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Emilie Houssineau

Juridique 

Agent commercial : fin de contrat à durée déterminée et indemnité de rupture

17 juillet 2018 Emilie Houssineau agent commercial, contrat à durée déterminée, Cornet Vincent Ségurel, Emilie Houssineau, indemnité de rupture, RH

Cass. Com., 21 juin 2017, n° 15-29127, FS-P+B+I, LA DIFFUSION SOTRADIF / ELSEVIER MASSON   Cette décision donne l’occasion de

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