Prélèvement à la source : 5 points à vérifier avant le grand départ
Les bulletins de paie de janvier 2019 devront intégrer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. 5 points à valider pour être prêt le jour J. Dernière ligne droite !
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Une phase préparatoire avant le prélèvement à la source qui entrera en vigueur en janvier 2019.
Connaître le taux à appliquer
Les entreprises doivent renseigner, depuis 2017, une déclaration sociale nominative (DSN) sur le site Net-Entreprises.fr. C’est sur ce portail que les entreprises obtiendront le taux renseigné par l’administration fiscale pour chacun de leurs salariés. Un taux qui pourra être intégré dans le logiciel de paie et permettra de verser les salaires net à chacun. Ce taux sera également envoyé aux entreprises d’ici la fin de l’année2018 pour que chaque entreprise puisse l’intégrer.
Vérifier la mise à jour de son logiciel
Pour que tout se déroule sans accroc, il est préférable de s’assurer que l’éditeur du logiciel de paie propose la version avec le prélèvement à la source à temps. Et prévoir une phase d’installation en interne pour ne pas se retrouver coincé pour la première paie intégrant le versement de l’impôt, c’est à dire janvier 2019.
Respecter la confidentialité
Le service ressources humaines des entreprises n’aura connaissance que du taux d’imposition. Selon l’administration fiscale,90 % des salariés ont un taux d’imposition compris en 0 et 10 %. Dans le cas où le salarié n’a pas souhaité que son taux soit communiqué, l’employeur appliquera le taux correspondant à sa rémunération, défini dans la grille de taux (votée en loi de finances) et correspondant au taux applicable à un célibataire sans personne à charge.
Et l’entreprise doit respecter le secret professionnel concernant ce taux.
Se rapprocher de l’URSSAF
Pour les TPE (très petites entreprises : moins de 20salariés) qui ne font pas de DNS, l’URSSAF propose un service pour cette déclaration par le biais du Titre emploi service entreprise (TESE). Dès l’entrée en vigueur de la réforme en 2019, le centre TESE assurera le prélèvement de l’impôt à la source pour le compte de ses adhérents.
Souffler
Pour les DRH, ce nouveau prélèvement va occasionner des coûts (mise à jour des logiciels, temps de mise en œuvre…) et des responsabilités (fiscales et juridiques) supplémentaires. Et tous les détails connexes ne sont pas encore bien évalués. Pour autant, la majorité des pays de l’OCDE pratique déjà ce mode de prélèvements sans difficultés majeures. Les Français aussi devraient y arriver.
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