Rentrée politique, ces réformes qui vont impacter les RH
Les réformes d’Emmanuel Macron et de son gouvernement risquent de donner du travail aux équipes RH. Les annonces impactant les ressources humaines se succèdent et il est parfois difficile de s’y retrouver. Voici les 6 principales mesures qui sont susceptibles de marquer l’actualité des RH dès la rentrée.
Des « contrats de projet » pour des embauches plus souples
C’est l’une des mesures contenues dans la seconde loi Travail dont les ordonnances ont été publiées le 1er septembre : la création d’un « contrat de projet », un CDI qui pourra être rompu dès la fin d’un projet défini. Ce contrat serait en fait la transposition dans d’autres secteurs du « CDI de chantier » déjà utilisé dans le bâtiment. Les responsables RH des entreprises de construction ont donc un peu d’avance sur ce dossier.
Le prélèvement à la source encore repoussé
Après avoir fait couler de l’encre pendant des décennies, l’entrée en vigueur de cette mesure était prévue pour le 1er janvier 2018. Mais après une si longue attente, le gouvernement pouvait bien accorder un dernier délai d’un an aux entreprises pour se préparer aux nombreux changements induits par cette réforme. C’est donc à partir du 1er janvier 2019 que le net à payer en bas des fiches de paie va radicalement baisser et que la différence devra être reversée à la DGFIP. Il reste donc un peu plus d’un an pour anticiper les nombreuses questions qui ne manqueront pas d’être posées par les salariés.
Un seul contrat d’alternance plutôt que deux
L’alternance est présentée comme l’un des principaux leviers de lutte contre le chômage des jeunes par le gouvernement. La mesure phare dans ce domaine est la fusion des contrats de professionnalisation et d’apprentissage en un unique dispositif souple et adapté aux besoins réels des entreprises.
La suppression des cotisations chômage et maladie
Les bulletins de salaire vont changer de visage dès le 1er janvier 2018 avec la suppression des lignes correspondant aux cotisations aux assurances chômage et maladie. Une mesure qui devrait être populaire puisqu’elle rapportera environ 21€ net par mois aux salariés percevant 1500€ brut. Un changement qui ne demandera pas d’effort d’adaptation de la part des responsables paie mais au sujet duquel il faudra communiquer pour rappeler aux salariés que s’ils ne financent plus leur sécurité sociale par ce biais, ils conservent bien l’intégralité de leurs droits. Un compte pénibilité simplifié
Un compte pénibilité simplifié
Accusé depuis sa création d’être une « usine à gaz » le compte pénibilité devrait être simplifié. Le gouvernement souhaite notamment faciliter les déclarations obligatoires et redéfinir « les conditions d’appréciation de l’exposition à certains facteurs ». Une simplification bienvenue sur ce chantier particulièrement complexe.
Des indemnités prud’homales plafonnées
C’est l’un des points les plus polémiques du projet de réforme du code du travail : la mise en place d’un barème pour les indemnités prud’homales pour « renforcer la prévisibilité » de ce type de dépenses. Concrètement des planchers et des plafonds seraient définis en fonction de l’ancienneté du salarié en contentieux. Seules exceptions parmi les motifs de licenciement concernés : la rupture de contrat de travail résultant de faits de harcèlement ou de discrimination au travail.
Ces six mesures représentent des changements conséquents pour les équipes RH et leur mise en place rapide demande pédagogie et capacité d’adaptation. Mais elles ne sont pourtant que la face émergée de l’iceberg : d’autres réformes dont on ne connaît pas encore les modalités d’application sont prévues : nouvelle organisation syndicale, facilitation des licenciements économiques, etc. Pour les responsables RH, la rentrée s’annonce mouvementée !
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