Vous êtes en situation de création d’entreprise et souhaitez bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ? Certaines conditions sont à remplir. Explications.

Quelles sont les conditions d’attribution du RSA lorsque vous créez une entreprise ?

En tant que créateur d’entreprise, différents dispositifs d’aides peuvent vous être attribués. Parmi ceux-ci, il y a le Revenu de Solidarité Active (RSA), qui vise à soutenir les foyers aux ressources modestes. Pour connaître votre éligibilité à cette aide et calculer son montant, vous pouvez simuler votre RSA.

Conditions de ressources, d’âge et de nationalité

Trois critères sont pris en considération si vous souhaitez bénéficier du RSA. Les conditions d’attribution sont les suivantes :

• Vous avez plus de 25 ans ou 18 ans si vous avez un enfant à charge ou à naître ou que vous pouvez justifier de deux ans d’activité professionnelle au cours des 3 dernières années
• si vous assumez la charge d’un ou plusieurs enfants, aucune condition d’âge n’est imposée
• Vous résidez en France ou vos séjours en dehors du sol français ne dépassent pas une durée de trois mois
• Vous êtes une personne ressortissante de l’Union Européenne et disposez d’un titre de séjour valide
• Vous êtes une personne de nationalité étrangère et vous résidez en France de manière régulière et stable depuis au moins 5 ans
• Vos revenus mensuels des trois derniers mois sont inférieurs au montant du RSA de votre foyer
• Vos droits aux autres aides financières sont demandés en priorité

Si vous répondez à l’une de ces situations, alors vous pouvez percevoir le dispositif du RSA.

Les changements pour les créateurs d’entreprise

En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez maintenir vos droits au RSA sous la forme d’un montant forfaitaire garanti, dès lors que les revenus de la création d’entreprise sont insuffisants. Ainsi, le chiffre d’affaires perçus ne doit pas dépasser un certain montant.

Le montant du RSA pourra alors être recalculé tous les trois mois. Attention, pour percevoir ce dispositif d’aide, tous les revenus des personnes composant le foyer sont pris en compte.

Dans le cas où vous percevez déjà le RSA, les conditions sont les suivantes :

• Quand vous effectuez votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur, le RSA est maintenu au cours des trois premiers mois. Cela vous permettra de créer une entreprise, tout en bénéficiant du RSA perçu auparavant.
• Une fois la période des trois mois dépassée, vous devez déclarer tous les trimestres vos revenus d’activité professionnelle à la CAF, qui se chargera du calcul du montant du RSA qui vous sera versé.

Le calcul du RSA après 3 mois est le suivant :

Montant forfaitaire RSA + 62 % des revenus d’activité du loyer fiscal – ressources du loyer fiscal – forfait d’aide au logement

Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser le plafond auto-entrepreneur fixé à 70.000 € pour des prestations de services ou libérales et 170.000 € pour une activité commerciale.

Cumul du RSA et du chômage : comment ça fonctionne ?

En tant que personne au chômage, il est parfois possible de cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec le l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Pour ce faire, vous devez respecter un certain nombre de conditions.

Les critères d’éligibilité

Si vous souhaitez cumuler l’ARE avec le dispositif du RSA, certaines conditions doivent être respectées. Elles se basent également sur la nationalité, les ressources et l’âge.

• Vous devez avoir 25 ans pour toucher le RSA en complément de votre ARE. Dans le cas où vous avez un ou plusieurs enfants à charge ou à naître, aucune condition n’est imposée.
• Vous avez une résidence sur le territoire français et ne restez pas en dehors de la France plus de trois mois.
• Vous disposez de la nationalité française ou vous êtes une personne étrangère résidant régulièrement en France ou vous êtes une personne ressortissant de l’Espace économique européen ou de la Suisse, tout en disposant d’un titre de séjour valide. 
• Vos revenus perçus sur les trois derniers mois ne sont pas supérieurs aux plafonds imposés pour bénéficier du RSA. Toutes les ressources qui sont prises en considération ne concernent pas la période de travail qui précède votre demande. Le montant de vos ARE est également pris en compte. Il en est de même pour les allocations de logement, les prestations familiales et votre épargne.

Le cumul du RSA et des allocations chômage est rarement accordé. En règle générale, le montant des ARE est trop élevé par rapport aux plafonds du RSA.

Le montant de ce cumul

Le montant qui vous sera accordé suite à ce cumul dépend principalement du montant de vos allocations chômage. En effet, la CAF se base sur la somme versée par Pôle Emploi et pourra la déduire de votre RSA.

Vous percevez le RSA en complément de vos ARE, uniquement si la moyenne de vos ressources du dernier trimestre est inférieure au montant mensuel forfaitaire du RSA.

Pour un cumul de votre RSA et de l’ARE, le montant du RSA qui vous est attribué se réfère donc aux éléments suivants :

• La composition de votre foyer
• Le montant mensuel de vos allocations chômage.

En tant que créateur d’entreprise, vous disposez des mêmes conditions, dès lors que vous souhaitez bénéficier du RSA en parallèle de vos ARE perçues. Le RSA viendra compléter vos ARE jusqu’au montant maximal du RSA.

Montant du RSA : comment est-il calculé ?

En fonction de votre situation personnelle, le montant du RSA n’est pas le même. Pour une personne seule, elle s’élève à 575,52 €.

Montant du RSA pour une famille monoparentale et un couple

Pour ce qui est d’une famille monoparentale, le montant varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer.

Nombre de personnes à charge	Seule	Parent isolé
0	575,52 €	739,03 €
1	863,28 €	985,38 €
2	1.035,94 €	1.231,72 €
Par enfant supplémentaire	230,21	246,34 €

En tant que bénéficiaires du RSA en couple, le montant perçu varie également selon le nombre de personnes et d’enfants à charge au sein du foyer.

Nombre de personnes à charge	Montant
0	863,28 €
1	1.035,94 €
2	1.208,60 €
Par personne supplémentaire	230,21 €

Pour finir, les montants dépendent essentiellement de la situation personnelle des demandeurs. En fonction de vos réponses aux conditions d’éligibilité établies précédemment, le RSA ne sera pas fixé au même montant.

Le calcul du RSA

Différentes ressources sont incluses dans le calcul du RSA. Cela concerne :

• Vos revenus d’activité salariée
• Vos revenus d’activité non salariée, notamment dans le cas où vous créez votre entreprise
• Les indemnités journalières, dès lors que vous êtes en période de congé maternité, paternité ou d’adoption
• Les indemnités journalières, pour les congés maladie, les accidents du travail, la maladie professionnelle etc.
• Les indemnités de chômage partiel
• Les allocations chômage
• Les pensions, retraite, rentes
• Les allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie
• Les ressources exceptionnelles
• Les dédommagements
• Les capitaux placés
• La rente d’orphelin
• Les prestations familiales
• L’Allocation aux adultes handicapés (aah)
• La prime forfaitaire mensuelle pour une reprise d’activité
• Les loyers perçus
• La valeur locative de biens immobiliers
• L’allocation d’entretien de l’aide sociale à l’enfance

Ces ressources concernent également :

• Les aides au logement (ALF, ALS, APL)
• L’avantage en nature pour un logement occupé gratuitement ou en tant que propriétaire

Toutes ces aides peuvent être évaluées mensuellement et forfaitairement en fonction du nombre de personnes composant le foyer.

Nombre de personnes composant le foyer	Forfait logement
1	69,06 €
2	138,12 €
3 ou plus	170,93 €