Confinement Round 2 : Quelles sont les nouvelles modalités liées au travail ?

Depuis le 29 octobre, le télétravail redevient la norme. C’est en moyenne 50 minutes de transport gagnées par jour chez les Français et 1h10 pour les Franciliens. Ce sont également des horaires de travail plus souples et une baisse du stress quotidien pour les salariés. Mais pour les entreprises, quelles sont les modalités induites par le recours massif au télétravail ?

Le recours au télétravail dès que l’activité le permet

Dans le secteur privé, toutes les tâches pouvant être accomplies à distance doivent l’être cinq jours sur cinq. Il en est de même dans les administrations publiques pour tous les agents dont les missions peuvent être principalement exercées à distance.

En parallèle à ces déclarations, le ministère du Travail précise que le non-respect “de la nouvelle règle sur le télétravail inscrite au sein du protocole constitue un manquement à l’obligation de protection des salariés qui expose l’employeur à une sanction civile ou pénale”.

Par ailleurs, le télétravail n’échappe pas aux règles du Code du travail, et nécessite donc que des horaires soient fixés pour le temps de travail du salarié. “Les plages horaires pendant lesquelles le salarié est disponible doivent être précisément déterminées par l’employeur”, indique le site du ministère du Travail.

Maintenir les activités considérées comme « essentielles »

Lorsque le télétravail n’est pas envisageable, des attestations dérogatoires permettent de poursuivre l’activité. C’est le cas notamment pour les entreprises du BTP et les usines françaises, les bureaux de Poste et les guichets de service public. Le gouvernement a notamment défini une liste des secteurs considérés comme essentiels qui resteront ouverts :

  • Certains commerces de détail :  équipements automobiles, vente et réparation de motocycles et cycles, fournitures nécessaires aux exploitations agricoles, produits surgelés, alimentation générale, supérettes, supermarchés et magasins multi-commerces, hypermarchés, fruits et légumes en magasin spécialisé, viandes et produits à base de viande en magasin spécialisé, poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, boissons en magasin spécialisé, produits alimentaires en magasin spécialisé, distributions alimentaires assurées par des associations caritatives, carburants et combustibles en magasin spécialisé, équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé, ordinateurs, unités périphériques et logiciels en magasin spécialisé, matériels de télécommunication en magasin spécialisé, matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé, textiles en magasin spécialisé, journaux et papeterie en magasin spécialisé, produits pharmaceutiques en magasin spécialisé, articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, optique, aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé, des établissements de vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a,
  • Les hôtels et hébergements similaires à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives,
  • Les commerces relatifs aux activités de location et location-bail de véhicules automobiles, la location et location-bail d’autres machines, équipements et biens, la location et location-bail de machines et équipements agricoles, la location et location-bail de machines et équipements pour la construction,
  • Les agences de placement de main-d’œuvre et des activités des agences de travail temporaire
  • Les commerces liés à la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, la réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication, la réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques, la réparation d’équipements de communication ;
  • Les blanchisseries-teintureries, les blanchisseries-teintureries de gros, les blanchisseries-teintureries de détail ;
  • Les services funéraires ;
  • Les activités financières et d’assurance ;
  • Les commerces de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.

Le maintien des mesures de soutien exceptionnelles

Les entreprises dont l’activité est directement perturbée par la crise sanitaire, comme le tourisme, les chauffeurs de taxis, l’hôtellerie, l’aéronautique ou encore l’automobile, seront notamment accompagnées par le gouvernement. Les mesures de soutien exceptionnelles comme le soutien financier aux entreprises des secteurs concernés par la fermeture administrative, ou l’activité partielle avec un reste à charge pour l’employeur, sont maintenues durant le confinement. Enfin, les PME qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d’exonérations de charges, et les prêts garantis par l’État seront prolongés de six mois. Le gouvernement adoptera ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi pour financer ces nouvelles mesures à hauteur de 20 milliards d’euros.

L’ensemble des documents autorisant les déplacements sont disponibles sur le site du gouvernement : 

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

La Rédaction
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