Communiquez auprès de vos salariés sur le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera obligatoire dès le 1er janvier 2019. Quels changements impacteront vos salariés et quelles informations leur communiquer pour mettre en place sereinement cette nouvelle disposition ?
Prélèvement à la source : quel impact ?
La réforme du prélèvement à la source aura pour conséquence de verser son impôt sur le revenu mois par mois, sans décalage. L’objectif de cette disposition est double :
- Simplifier la gestion de son budget: il ne sera plus nécessaire d’économiser pour payer ses impôts de l’année d’après.
- Eviter les problèmes de trésorerie: en cas de variation importante de revenu, ou de changement de situation, jusqu’à maintenant il pouvait être compliqué de payer son impôt sur le revenu de l’année suivante.
Le prélèvement à la source impactera le bulletin de salaire de vos salariés. Le changement principal sera la diminution du montant net à payer. En effet, comme le salaire versé sera net d’impôt sur le revenu, il sera mathématiquement plus faible que les salaires précédemment versés. Il est important de communiquer sur le sujet afin que vos salariés ne soient pas surpris, ou assimilent cette modification à une diminution de salaire.
Zoom sur le taux personnalisé du prélèvement à la source
Chacun de vos salariés doit avoir reçu son taux de prélèvement personnel sur son avis d’imposition de juillet ou août 2018. Ce taux sera applicable dès son premier salaire de 2019.
Sauf si vous avez reçu un contre-ordre de la part de vos salariés, c’est ce taux que vous devrez intégrer dans votre logiciel de paie. L’administration fiscale est chargée de communiquer ces taux personnels à tous les collecteurs dans le courant de l’automne 2018.
Par la suite, tous les ans, on vous transmettra le nouveau taux de prélèvement de vos salariés entre août et septembre.
A noter : si pour une raison ou une autre, vous n’avez pas reçu un ou plusieurs taux personnels de salariés, vous devrez leur appliquer un taux neutre, basé sur une grille officielle.
Un changement de situation doit être signalé à l’administration fiscale dans les 60 jours afin de moduler votre taux de prélèvement.
Si l’un de vos salariés est concerné par une variation de revenus ou un changement de sa situation familiale (mariage, Pacs, naissance ou adoption, divorce ou séparation, décès d’un conjoint, etc.) :
- Il doit en faire la déclaration à l’administration fiscale dans les 60 jours, via le site gouv.fr.
- Son taux de prélèvement personnalisé sera alors recalculé puis communiqué à son collecteur.
- Vous devrez appliquer son nouveau taux de prélèvement dès la feuille de paie suivante.
Outil de communication sur le prélèvement à la source : le kit collecteur
Le gouvernement a publié une boîte à outils destinée aux employeurs publics ou privés, aux collectivités territoriales, etc. permettant de comprendre et de communiquer efficacement sur le prélèvement à la source.
Dans ce kit, on trouve :
- le calendrier détaillé de la réforme ;
- les réponses aux questions les plus fréquentes que vos collaborateurs sont susceptibles de vous poser ;
- des brochures informatives ciblées, s’adressant aux dirigeants, aux comptables, et aux services RH ;
- des supports de communication prêts à l’emploi : flyers, diaporama de présentation, etc. ;
- un document explicatif à joindre au bulletin de paie de vos salariés, etc.
A noter : ce kit collecteur est disponible au téléchargement sur le portail officiel de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.
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