La prime Macron en 3 questions
En décembre 2018, face à une crise sociale sans précédent en France, Emmanuel Macron annonçait la possibilité pour l’employeur de verser à ses salariés une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de charges sociales. Un dispositif qui a connu un certain succès puisque cette prime, qui a atteint en moyenne 400 euros, a concerné plus de 400 000 établissements et environ 5 millions de salariés. Elle sera reconduite en 2020, mais sous quelles conditions ?
Qu’est-ce que la prime Macron ?
La prime Macron (de son vrai nom « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ») a été mise en place en décembre 2018.
Elle pouvait être mise en place par toutes les entreprises volontaires entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 et versée par décision unilatérale de l’employeur jusqu’au 31 janvier 2019, puis par accord collectif passé cette date.
Le but était de pouvoir verser aux salariés dont la rémunération ne dépassait pas 3 SMIC annuel (53 944,80 euros en 2018), une prime d’un montant maximum de 1000 euros exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales ; c’est-à-dire de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelles ainsi que différentes taxes et participation de nature fiscale (effort de construction, taxe d’apprentissage) et les contributions formation.
Cette prime pouvait être versée à tous les salariés ou être dédiée à ceux dont la rémunération était inférieure à un plafond librement décidé par l’employeur, en fonction des salaires pratiqués dans son entreprise. Son montant pouvait aussi varier entre les bénéficiaires en fonction de critères tels que : la durée de présence effective sur l’année 2018, la durée de travail prévue au contrat de travail ou encore le niveau de rémunération ou de classification.
Enfin, afin de garantir que cette prime corresponde effectivement à une rémunération supplémentaire et ne puisse pas se substituer à des primes déjà versées, elle ne pouvait en aucun cas remplacer des augmentations ou primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages de l’entreprise.
Sera-t-elle à nouveau proposée aux entreprises prochainement ?
Oui, cette prime va être reconduite en 2020 comme l’avait annoncé Emmanuel Macron au mois d’avril suite au Grand Débat National et à la crise des gilets jaunes. Et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (adopté en Conseil des ministres le 9 octobre et en première lecture à l’Assemblée Nationale le 29 octobre) le confirme. La loi devrait être définitivement publiée en fin d’année, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Il ne sera donc pas possible de verser cette prime dès le mois de décembre 2019, comme l’année dernière.
Quelles en seront les conditions ? Toutes les entreprises seront-elles concernées ?
Il faudra attendre la publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 pour en connaitre les modalités d’application définitives.
Cependant comme l’an passé,
- cette prime pourrait être exonérée d’impôt et de charges sociales dans la limite de 1000 euros et subordonnée au fait que les salariés aient perçu, au cours des 12 mois précédents, une rémunération inférieure à trois fois le SMIC annuel.
- son montant devrait faire l’objet soit d’un accord conclu selon les mêmes modalités que l’accord d’intéressement, soit d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce dernier cas, une consultation des représentants du personnel serait obligatoire. Il serait aussi possible de moduler son montant selon les bénéficiaires en fonction de différents critères (rémunération, durée de présence effective, etc.).
Enfin, comme en 2018, elle ne pourrait se substituer à aucun élément de rémunération.
Au chapitre des différences en 2020 ,
- il serait nécessaire de mettre en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime pour bénéficier de l’exonération. Pour que cela ne soit pas un obstacle trop important et parce que l’intéressement est un dispositif facultatif dont les pouvoirs publics souhaitent encourager la mise en place, exceptionnellement il serait possible de conclure un accord pour une durée inférieure à 3 ans qui aurait ainsi une durée minimale d’un an.
- Les entreprises ayant un dispositif de participation (ce qui est obligatoire à partir de 50 salariés) mais pas d’intéressement ne seront donc pas concernées par cette prime.
- La durée de versement de la prime serait également plus longue (6 mois au lieu de 3) puisqu’elle pourrait être versée du 1er janvier au 30 juin 2020.
- Enfin, la décision unilatérale serait possible jusqu’au bout (l’an passé un mois seulement avait été accordé aux employeurs pour prendre une décision unilatérale).
Tout ceci n’est pour l’instant que du conditionnel et ne tient pas compte des amendements adoptés par le Parlement.
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