Grève du 5 décembre : Comment faciliter la journée des salariés ?

L’appel à la grève nationale à partir du 5 décembre, lancée par divers syndicats de la SNCF et de la RATP pourrait se transformer en grève « générale » et être reconduite sur plusieurs jours, voire plusieurs semaines ; de quoi inquiéter entreprises et salariés sur les difficultés pour se rendre au travail et sur la continuité de l’activité.

Quelles sont les obligations des salariés en retard ou empêchés de se rendre sur leur lieu de travail ? L’employeur est-il tenu de les rémunérer ?

Si le salarié à l’obligation d’informer son employeur en cas de retard ou d’absence, conformément à son obligation de loyauté, l’employeur n’est pas tenu au paiement des heures d’absence du salarié (sauf stipulation contraire d’un accord collectif ou du règlement intérieur).
Cependant en pratique, il apparait difficile d’impacter le salaire sur une période que personne ne maîtrise encore à date et alors même que les salariés subissent aussi cette situation.

Quelles sont les solutions alternatives que l’entreprise peut mettre en place pour limiter les effets de cette grève ?

  1. Modifier les horaires de travail : par note de service, pour travailler en décalé les jours de grève. Attention néanmoins aux particularités qui peuvent exister dans les contrats notamment pour certains régimes particuliers (temps partiel, forfait jours…)
  2. Faciliter la prise des congés payés et des RTT. A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle : rappelons qu’« en cas de circonstances exceptionnelles », l’employeur peut modifier l’ordre et les dates de départ en congés moins d’un mois avant la date de départ prévue (C. trav., L. 3141-16). L’accès aux jours de RTT peut également être facilité, et pourrait même être imposé aux salariés dans le respect des éventuelles dispositions d’un accord collectif en régissant le fonctionnement.
  3. Mettre en place ou renforcer le télétravail ; notamment en ouvrant plus largement son accès, sur le fondement de la loi exclusivement, laquelle permet « en cas de circonstances exceptionnelles », la mise en place du télétravail comme « simple aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés » (C. trav., L. 1222-11).
  4. Faciliter l’accès à des espaces de « coworking » en réservant des espaces de travail, à la journée ou à la semaine, en fonction des domiciles des salariés et de manière à prévoir des regroupements entre eux.
  5. Encourager le covoiturage et l’utilisation des modes alternatifs de transports (vélos, …). Certaines villes et « applications mobiles » prévoient parfois, lors de mouvements sociaux de grande ampleur, de financer ces trajets (notamment via des codes de réduction). A défaut, l’employeur peut également prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés (ex : garantir une place de stationnement ; mettre en place un système de navettes, une flotte de vélos ; prévoir une indemnité kilométrique…).;
  6. Mettre en place des horaires individualisés. Cette mesure (qui s’inscrit dans un cadre plus pérenne qu’une simple réponse à un jour de grève) permet de fixer des plages horaires fixes et variables. Elle est mise en place à la demande des salariés et après avis conforme du CSE (C. trav. L. 3121-48).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *