Flash spécial : Les réformes Macron applicables au 1er janvier 2019

LOIS ET RÉGLEMENTATIONS

Le prélèvement à la source
➢ Une source de problèmes… ou de simplifications ? À suivre !La hausse du Smic de 1,5 % (et non pas 1,7 % comme annoncé)
➢ Mais personne n’est capable de vérifier le calcul, avec ou sans prime d’activité !
En principe, le Smic passera de 1 498,47 € à 1 522,22 €. À suivre.

L’exonération des heures supplémentaires d’impôts et SS jusqu’à 5 000 € nets par an
➢ Attention de ne pas dépasser ce plafond

Le gel des taxes sur les carburants
➢ Attention au dégel

Revalorisation du chèque énergie, qui passera de 150 à 200 €.
➢ Je ne sais pas si cela va me décider à changer ma chaudière !

Gel des tarifs du gaz et de l’électricité
➢ Mais quid après juin 2019 ?

Prime à la conversion d’un véhicule ancien ?
➢ Cela dépend de l’âge du véhicule et des revenus.
La super prime de 4 000 € est réservée aux Français les plus modestes parcourant plus de 60 km / jour pour se rendre au travail.

Indemnités kilométriques revalorisées entre 10 et 5 % selon le véhicule

Gel des tarifs bancaires
➢ Fausse économie… résultant d’une absence des hausses habituelles unilatérales.

Nouvelle taxe GAFA
➢ Peut-être quelque chose de concret ? À vérifier…

Réforme des retraites
➢ Fusion des régimes Agirc et Arrco : surtout suppression de nombreux postes ! À suivre…
➢ Âge de la retraite repoussé de 62 à 63 ans

Hausse du prix des timbres
0,88 € pour un timbre vert et 1,05 € pour un timbre rouge
➢ Je vais utiliser davantage les mails et SMS.

Hausse du prix des cigarettes
Cela dépend en fait de la marque… et je vais me remettre à la Gauloise, inchangée !
Mais quid pour le fumeur de pipe… en vérité (comme moi) en voie de disparition.
➢ Et personne ne m’explique sérieusement pourquoi mon journal Le Monde passe de 2,40 € à 2,60 €, sauf à se croire obligé d’augmenter le 1er janvier ?

Les contentieux de la maladie ou des cotisations sociales
(115 tribunaux des affaires de SS (TASS) et 26 tribunaux de l’incapacité + 101 commissions départementales d’aide sociale (CDAS)) seront désormais traités par 116 pôles sociaux créés au sein des TGI.

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Jacques Brouillet

Avocat en droit social et droit communautaire chez Cabinet ACD

Il a été directeur associé au Cabinet FIDAL jusqu’en octobre 2008.
Il est actuellement avocat au barreau de Paris et conseiller scientifique du cabinet ACD.

Jacques BROUILLET
Cabinet ACD
Avocat au barreau de Paris
j.brouillet@acd.fr – tél. 01 42 67 79 78

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