Juridique

Flash Management et problèmes de société – Janvier 2021

1. FRANCE

  • St Gobain a annoncé le 9/11 ceder la chaine Lapeyre au Fonds d’investissement Allemand Mutares

encore un démantèlement….!

  • un ancien patron du CaC 40 (groupe Lafarge ) Mr Olivier Legrain s’est installé comme psychothérapeute en 2015 et consacre sa fortune pour financer des « maisons d’hospitalité «  partout en France pour l’accueil des migrants avec

le Fonds RIACE France enregistré en Mai 2020

Le Monde  19/11

une belle reconversion !!

  • Le MoDem souhaite mettre en place le vote par correspondance dès les élections régionales de 2021 pour lutter contre l’abstention croissante

Le Monde 18/11

  • General Electric  a supprimé  en 5 ans , 3000 postes en France depuis le rachat de la branche  énergie d’Alstom en 2015 qui devait créer 1000 postes !! selon la CFE CGC

Le Monde 23/11

et bien sur , l’entreprise avait reçu des aides….!

  • Le nombre de PSE poursuit sa hausse

657 plans initiés depuis mars contre 369 sur la mm période l’an dernier, soit 67 065 suppressions d emploi

LS  30 Novembre

et au cours des 3 derniers mois (depuis octobre ) ce sont  330 entreprises qui ont annoncé des reductions d’effectifs concernant 35 000 postes  Le MONDE du 3/12

  • Le nombre de salariés en activité partielle est remonté à 1,6M en octobre
  • La Covid 19 aura couté en décembre et depuis Mars 2020 86 milliards  plus 100 milliards de perts de recettes  Le Monde 30/12  LS  30/11
  • La loi Bioéthique qui a été adoptée en 2eme lecture par l’Assemblée Nationale….ne devrait pas être soumise au Sénat avant le 1er Trimestre 2021, un espoir de sursaut  pour résister à ce texte si peu éthique du fait de ses multiples dérives telles que 
    • la PMA et GPA pour couple d’un même sexe….alors que l’adoption pourrait satisfaire ce « désir d’enfant »
    • l’IVG autorisée pour détresse psychologique…jusqu’au 9 eme mois (!) alors qu’un embryon de  16 semaines est déjà un être vivant qui suce son pouce

« indignez vous «  disait Stéphane Hessel

  • le gouvernement a lancé le 28/11 la phase expérimentale  des “transitions collectives”  dès décembre

Ce dispositif ne s’adresse pas aux chômeurs mais aux salariés menacés en facilitant le passage d’une branche d’activité a une autre .notamment en finançant des formations longues (jusqu’à 24 mois ) pour des transferts au sein d’un mm territoire

Cela suppose la signature d’un accord collectif dans les entreprises (de plus de 300 ) , et l’adhésion volontaire du salarié qui reste sous contrat avec son entreprise et une prise en charge des salaires et frais de formation par l’Etat pour  40% dans les entreprises de plus 1000; 75 %  a partir de 300, et 100 % pour les PME TPE ,avec un budget de 500 millions d’euros….!

le Monde  3/12

  • Les assureurs…n’assurent plus !

le secteur a décidé d’exclure les pandémies de ses garanties dans les contrats renouvelés

Bruno Le Maire leur a lancé un ultimatum le 1/12 pour qu’ils fassent un effort notamment a l’egard des café/hotels /restaurants . Sinon ? il appuiera un amendement dejà voté par le Senat pour que l’Assemblée Nationale  instaure un prélèvement de  1,2 milliard sur les primes

Le Monde  3/12

a suivre !

  • La CGT estime que le télétravail confirme le glissement constant de la responsabilité de l’employeur sur celle du salarié

LS 18/12

ce n’est pas faux et encore plus s’agissant des travailleurs ,prétendus indépendants , des plateformes !!

  • Le baromètre annuel de l’absentéisme maladie de Malakoff Humanis publié le  19/11 fait apparaitre que
    • les arrêts longs (plus de 30 jours ) ont augmenté de +33% par rapport à 2019
    • le taux des salariés arrêtés pour troubles psychologiques est passé de 9 % début 2020 à 14% pendant le confinement puis 18% depuis le dé confinement  
    • Un tiers des dirigeants déclare un taux moyen ou élevé des arrêts maladie ce qui entraine de multiples difficultés organisationnelles
    • une entreprise sur deux s’engage sur des mesures de prévention  via notamment un tableau de bord de l’absentéisme

https:// newsroom.malakoffhumanis.com   

  • L’actionnariat des salariés en Europe représente 3,11% des parts de capital en 2018 avec 384 milliards. La France figure en tête avec  5,11% du capital des sociétés françaises soit plus de 3,2 millions de salariés( qui détiennent ainsi , hors dirigeants en moyenne 28 000 euros ) contre  2m de salariés en Grande Bretagne et 700 000 en Allemagne . le gouvernement Macron souhaite doubler le nombre de salariés actionnaires d’ici 2030. On reste cependant loin du voeu du Général de Gaulle de davantage associer les salariés aux résultats….!

en fait l’actionnariat familial reste très majoritaire d’abord avec le « capitalisme d’heritage » au XIX eme siecle  meme si il est remplacé au XX eme par des actionnaires anonymes (dans les Stés du mm nom ) Le Monde 12/12/20

  • La Covid 19 a aussi un coût pour les entreprises L’INSEE l’a évalué à  3% du chiffre d’affaires en 2019 dans l’achat de moyens de protection et à 6% avec les frais indirects liés à la distanciation
    • et toujours des rémunérations « choquantes  « selon une étude de Proxinvest
    • le dg de Dassault systèmes , Bernard Charlès , est le patron le mieux payé de France avec 24,7 millions en 2019  , devant celui du parapétrolier Technip FMC =13,7 millions et celui de de Téléperformance = 13,2 M
    • la moyenne pour les patrons du CAC 40 est de 5,18 M
    • quant aux patrons des 120 plus grandes sociétés inscrites a l’indice SBF 120 la moyenne est de  3,7 M , le ratio d’équité pour ces patrons  fait qu’ils percoivent 73 fois le salaire  moyen des employés et 43 fois le salaire médian Le Monde du 27 Novembre
  •  Une situation préoccupante : en 2020 il n’y a plus que 15 000 prêtres contre  30 000 en 1995 et seulement 100 ordinations dans l’année  Le Monde du 4/1/21     

2. EUROPE

  • Le problème des 27 langues (au moins ) pratiquées au sein de l’UE, cela entraine plus de  100 000 jours d’interprètes pour le Parlement et 120 000 pour la Commission

Le Monde 19/11

  • Belgique

Amnesty dénonce le 16/11 le traitement indigne des personnes âgées dans les maisons de retraite

Le Monde 18/11

  • Une ONG (corporate europe observatory ) dénonce les nombreux départs dans le privé , de fonctionnaires européens

ce qui représente d’incontestables risques de conflit d’intérets

Le Monde 23/10

  • La commission propose une directive sur le “salaire minimum adéquat”   sans cependant vouloir un salaire minimum européen LS 23/12
  • Le Parlement Européen réclame une directive sur le droit a la déconnexion LS 10/12

sans doute un voeu pieux….comme s’agissant du comportement   de nos enfants a la maison et des voyageurs dans le métro !!

  • La présidence de  l’UE par le Portugal au 1/1/21 fixe 3 priorités
  • les droits sociaux
  • les plans (nationaux !) de relance
  • le renforcement  de l’autonomie stratégique de l’UE

3. MONDE

  • USA : féminisation du pouvoir en entreprise ?

21% de femmes dans les conseils d’administration américains en 2019 selon une enquête du credit suisse research institut dans  947 entreprises et 12% dans les directions générales, financières et responsables de la stratégie, notamment une Loi Californienne de 2018 qui impose au moins une femme dans les CA des entreprises cotées en Californie et 2 ou 3 d’ici 2021. Début 2020 elles sont 24% en Californie , 23%  dans l’Etat de New York et celui du Massachusetts

Le Monde 29/10

  • Les missions de VIE (volontariat international ) sont en déclin à cause de la covid 19 et de la fermeture des frontières américaines, elles sont moins attractives du fait qu’elles se limitent a l’Europe et en télétravail

Le Monde 19/11

  • LA CHINE lutte contre la pauvreté

selon les chiffres officiels (!) il y avait 98,99 millions de pauvres fin 2012

ils seraient 5,5 M fin 2019

Le Monde 24 /11

Jacques Brouillet
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Jacques Brouillet

Il a été directeur associé au Cabinet FIDAL jusqu’en octobre 2008. Il est actuellement avocat au barreau de Paris et conseiller scientifique du cabinet ACD. Jacques BROUILLET Cabinet ACD Avocat au barreau de Paris j.brouillet@acd.fr – tél. 01 42 67 79 78