Flash : Management et Problèmes de Société – Août 2019

I. FRANCE

AGIRC / ARRCO

Le déficit de ces régimes a doublé en 2018 pour atteindre 1,4 milliard d’euros.

RETOUR À LÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 ?

C’est ce qu’a annoncé Gérald Darmanin le 26 juin.
L’Assurance Maladie prévoit 2 milliards d’économies d’ici 2020.

AFPA

Le plan de réorganisation a été suspendu dans l’attente d’une évaluation des risques psychosociaux.

Ordonnance de référé du TGI de Bobigny du 27.06.2019

➢ Plus de 794 suppressions de postes sont prévues (au lieu de 938 dans le projet précédent).

RÉFORME DU CHÔMAGE

Les cadres protestent, considérant qu’ils financent 42 % du système alors qu’ils ne reçoivent que 15 % des allocations. Ils jugent inéquitable la mise en place de la dégressivité prévue pour 30 % du montant après 7 mois de versement pour les cadres de moins de 57 ans gagnant plus de 4 500 € bruts / mois.

Le Monde du 02.07.2019

LA MISSION SUR LES MÉTIERS DU GRAND ÂGE

… a été confiée à Myriam El Khomri à partir du 4 juillet. Elle l’exercera à titre bénévole… !!

Liaisons Sociales du 04.07.2019

THALÈS

… après 13 ans d’absence a réintégré le 21 juin le CAC 40… ce qui inquiète les syndicats pour « un pilotage de l’entreprise encore plus financier et moins humain ».

Liaisons Sociales du 04.07.2019

RÉFORME DES RETRAITES

Les Français continueront de travailler moins longtemps que dans les autres pays de l’UE.

La moyenne d’âge de la retraite sans décote dans les pays de l’OCDE devrait atteindre 65,8 pour les générations nées après 1996, contre 64 ans en France.

47 % DES SALARIÉS EN CDD SONT EN CDI…

… 7 ans après, selon une étude de l’INSEE publiée le 2 juillet.

Liaisons Sociales du 05.07.2019

LA POSTE CONDAMNÉE À 120 000 DAMENDE

… pour prêt de main-d’œuvre illicite.
➢ Notamment pour un recours abusif à la (fausse) sous-traitance.
Cf. à Issy les Moulineaux : 43 salariés sous-traitants pour 10 postiers !!

Le Monde du 10.07.2019

SAFRAN IMPLANTERA UNE USINE PRÈS DE LYON

… avec une aide de 26 M€ contre une promesse de 250 emplois… ! ➢ On a connu cela avec Ford à Bordeaux et on a vu le résultat !

PRODUCTION DES DÉCHETS

Le Gouvernement présente le 10 juillet un projet de loi pour les réduire.
➢ Actuellement, ils représentent l’équivalent de 4,6 tonnes par an et par personne !!!

Le Monde du 11.07.2019

INFRACTIONS NUMÉRIQUES

En 2018, 68 000 infractions ont été enregistrées par la Gendarmerie. ➢ 73 % relèvent des escroqueries par internet.

Le Monde du 11.07.2019

LES STAGIAIRES EN ENTREPRISE REPRENNENT LAVANTAGE.

Dans de nombreux secteurs qui peinent à recruter, c’est devenu un mode efficace de préembauche. ➢ Dans le numérique, on prévoit 80 000 postes non-pourvus.

Le Monde du 11.07.2019

UN NOUVEAU SOUSMARIN NUCLÉAIRE : LE SUFFREN ?

En fait, c’est un plan de 6 sous-marins de ce type pour un coût de 9 milliards d’euros. Le premier sera opérationnel d’ici fin 2020.

DÉCLARATION CONJOINTE DU MEDEF ET DE LA CFDT…

… pour un « monde du travail plus inclusif » au sommet des B7 (à savoir le Medef et les 6 autres pays du G7) à Aix en Provence le 6 juillet.

Cette réunion se veut préparatoire à celle prévue fin août à Biarritz de tous les membres du G7. Ces « patrons » exhortent les dirigeants du G7 à :

  • Lutter contre le protectionnisme,
  • Libéraliser davantage les échanges,
  • Réformer l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce),
  • Faire évoluer le capitalisme en prenant en compte les enjeux sociaux.

C’est la première fois que les patrons du B7 ont invité les responsables syndicaux du L7 (Labor 7) et ont abouti à une déclaration commune pour remettre au cœur du système les enjeux sociaux.

➢ On peut toujours espérer !! Le Figaro du 07.07.2019

67 % DES FRANÇAIS N’ARRIVENT PAS À DÉCROCHER DE LEUR TRAVAIL PENDANT LES VACANCES.

Enquête de l’agence Qapa.fr auprès de 135 000 recruteurs et 4,5 millions de candidats, publiée le 7 juillet.

Liaisons Sociales du 11.07.2019

LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE FONCTIONNAIRES… … au cours du quinquennat ne sera pas de 50 000 comme prévu, mais (seulement) de 15 000.

Le Monde du 14.07.2019

ACCIDENTS DU TRAVAIL : DES STATISTIQUES INCOMPLÈTES

En fait, on ne dispose pas de chiffres pour le secteur public, ni pour les indépendants ou les agriculteurs, ni pour les suicides… !! Mais, selon l’Assurance Maladie, 10 personnes meurent au travail chaque semaine en France, ce qui représente 530 salariés du secteur privé en 2017. Le Monde du 18.07.2019

VICTIMES DE L’AMIANTE

Après une instruction de plus de 20 ans (!!), les dirigeants de la société Eternit ont été relaxés par le tribunal le 11 juillet, avec comme argument essentiel « qu’il était impossible de dater l’intoxication des plaignants et par conséquent de déterminer quels étaient les dirigeants responsables à cette époque » !!

Ce non-lieu survient après 6 autres dossiers similaires.

L’AVA (Association nationale des Victimes de l’Amiante) a décidé d’interjeter appel et, en outre, de déposer en septembre une citation directe auprès du TGI de Paris au nom de 1 000 victimes.

Le CPH de Compiègne a donné raison le 3 juin à 130 salariés du groupe Saint Gobain pour indemniser leur préjudice d’anxiété (20 000 € par personne).

➢ Depuis le début de la procédure en 2013, 5 membres du collectif sont décédés. Mais c’est depuis 2010 que ce préjudice d’anxiété est reconnu pour des personnes non-malades mais qui craignent de le devenir.

LES CONTENTIEUX DEVANT LE CPH EN NETTE BAISSE

En 2018, 119 500 nouvelles affaires contre 208 000 en 2005, soit une baisse de 43 % !

➢Sans doute l’effet conjugué du barème Macron et du développement des ruptures conventionnelles.

LES CRÉATIONS DENTREPRISES EN FRANCE BATTENT DES RECORDS.

+ 15,9 % en 1 an avec 67 778 entreprises créées en juin 2019.

90 000 chômeurs entrepreneurs ont été accompagnés en 2016, dont 22 % de chômeurs cadres alors qu’ils ne représentent que 6 % des inscrits à Pôle Emploi.

➢ Mais 2/3 des autoentrepreneurs inscrits en 2014 ont cessé leur activité au bout de 3 ans.

Le Figaro du 14.07.2019

1 MILLION DE MICROENTREPRENEURS SONT INSCRITS

… auprès de l’Urssaf, selon l’Acoss le 16 juillet.
10 ans après le lancement de ce statut, c’est 2 fois plus qu’en 2011.

Liaisons Sociales du 24.07.2019

UNE LEÇON DES GILETS JAUNES À RETENIR ?

Une action sans grève, c’est-à-dire sans arrêt de travail… cela est assez remarquable, non ?

GAULT ET MILLAU EST PASSÉ SOUS PAVILLON RUSSE.
L
A PRISON DE LA SANTÉ A RÉOUVERT SES PORTES LE 7 JANVIER

… après 4 ans de travaux pour les refermer sur les 800 détenus prévus, mais qui devraient dépasser le seuil d’occupation de 150 % avant la fin de 2019 !

De telle sorte que la responsable de cette prison « moderne », Christelle Rotach, a déjà commandé des lits superposés pour remplacer, dans la moitié des cellules, le lit individuel.

➢ Et on dit que nos politiques ne savent pas anticiper ?!
Par contre, personne ne semble s’intéresser à la méthode néerlandaise où, non seulement les cellules

sont individuelles… mais où l’on supprime des prisons.

NATALITÉ

Selon le bilan de l’Insee pour 2018, la fécondité poursuit sa baisse avec 1,87 enfant et en moyenne à 30,6 ans, c’est dire que cela ne suffit pas à remplacer le père et la mère.

MIGRANTS : LE « PRINCIPE DE FRATERNITÉ » VALIDÉ PAR LA COUR DE CASSATION

Dans un arrêt du 12 décembre, la Cour de Cassation a partiellement annulé la condamnation de Cédric Herrou à 4 mois de prison avec sursis prononcée par la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 8 août pour avoir aidé 200 migrants en 2016.

L’affaire est renvoyée devant la Cour d’Appel de Lyon.

Pourtant, le Conseil Constitutionnel avait validé le 6 juillet 2018 la nouvelle rédaction de l’article 622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en permettant l’exemption de poursuites pénales « lorsque l’aide a été apportée dans un but humanitaire ».

La Cour d’Appel d’Aix avait rejeté cet argument en considérant que Monsieur Herrou avait agi « dans une démarche militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles ».

➢ À suivre ! Avec cependant la limite posée par l’article 622-4, qui ne s’applique pas aux actions visant à aider les étrangers à entrer (illégalement) sur le territoire.

Le Monde du 14.12.2018

LE COMMISSAIRE DE JUSTICE : UNE NOUVELLE PROFESSION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 ? Les huissiers de Justice et les commissaires-priseurs judiciaires doivent progressivement s’unir avant de fusionner en juillet 2022 sous le nom de « Commissaire de Justice ».

➢ Attention ! Leurs prérogatives seront élargies, notamment au conseil juridique aux entreprises et aux particuliers, ainsi qu’à la médiation.

II. EUROPE

PARLEMENT EUROPÉEN

C’est le social-démocrate italien David Sassoli qui a été élu Président le 3 juillet.

Le PPE (Parti Populaire Européen), qui est le groupe le plus important avec 182 députés, n’avait pas présenté de candidat contre lui, de même que le groupe libéral Renew Europe, où siègent les macronistes, avec 108 députés.

Les sociaux-démocrates restent seconds avec 154 députés.

LA MÉDITERRANÉE, CIMETIÈRE DES MIGRANTS

Depuis janvier 2019, 426 personnes noyées et 3 750 reconduites en Libye, ainsi que 3 073 qui ont débarqué en Italie (au lieu de 180 000 en 2016 !!).

45 000 personnes secourues par l’opération navale européenne « Sophia ».

Le Monde du 10.07.2019

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

L’Allemande Ursula von der Leyen a été élue le 16 juillet par le Parlement européen avec 383 voix, soit à peine plus de la majorité absolue de 374.

➢ Première femme (et mère de 7 enfants) à accéder à ce poste pour remplacer Junker en novembre. C’est une fédéraliste convaincue !

L’UE CONTRE LES GAFA ?

Le 17 juillet, la commissaire danoise Margreth Vestager a lancé une enquête contre les pratiques anticoncurrentielles d’Amazon, après avoir attaqué Apple, et va le faire avec Google.

➢ Espérons qu’elle puisse retrouver son poste, qu’elle occupe depuis 2014 avec une remarquable et remarquée efficacité, dans la nouvelle commission.

III. MONDE

ALGÉRIE

C’est un député islamiste qui a été élu le 11 juillet Président de l’Assemblée Populaire Nationale.

FIAT AURAIT SIGNÉ UN ACCORD POUR VERSER 606 MILLIONS DEUROS

… à la Justice américaine pour arrêter les poursuites pour fraude aux émissions de NO2. ➢ Tout se paie !

LE DRAME DES MIGRANTS : LA RÉALITÉ DUNE IMPUISSANCE HONTEUSE DES ÉTATS

Selon un rapport de l’ONU publié le 3 janvier, ce sont 2 260 personnes qui sont mortes en mer en 2018 !

➢ À défaut d’hommes politiques efficaces, on a au moins de bons comptables…
La France a attribué, en 2018, 250 550 titres de séjour, loin de ses engagements dans les conventions

internationales sur le droit d’asile et le regroupement familial…

Actuellement, seuls les pays du Golfe interdisent officiellement le regroupement familial.

➢ Mais je ne vois aucune action pour inciter ces pays à accueillir des migrants (qui sont pourtant en général de la même « culture ») sauf pour les exploiter comme travailleurs sur leurs chantiers !

LA BANQUE MONDIALE ALERTE SUR LENDETTEMENT DES PAYS PAUVRES.

Le surendettement concerne 11 États, contre 6 en 2015.

LA CHINE EXPÉRIMENTE UN SYSTÈME DE NOTATION

… des citoyens en fonction de leur comportement dans la ville de Rongcheng et veut l’étendre à l’échelle nationale en 2020.

Le Figaro du 08.02.2019

➢ Ceci vise à mieux contrôler les individus et les entreprises en attribuant des récompenses ou des punitions… No comment !

EN AFRIQUE DE L’OUEST

Les 1 % les plus riches ont des revenus supérieurs à ceux des 99 % de la population.

Le Monde du 10.07.2019

FACEBOOK CONDAMNÉ À PAYER UNE AMENDE RECORD

… de 5 milliards par l’Autorité de la concurrence américaine le 10 juillet pour fuite de données.

➢ Mais au même moment l’action progresse de + 1,8 % à près de 205 $… autant dire que l’amende n’a rien de dissuasif… !!

CONVENTION INTERNATIONALE POUR COMBATTRE LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

N° 190/2019 conclue le 25 juin 2019.

➢ Un outil juridique de plus… en espérant que cela se concrétise ? Cela ne me paraît pas garanti !

Jacques Brouillet

Avocat en droit social et droit communautaire chez Cabinet ACD
Il a été directeur associé au Cabinet FIDAL jusqu’en octobre 2008.
Il est actuellement avocat au barreau de Paris et conseiller scientifique du cabinet ACD.

Jacques BROUILLET
Cabinet ACD
Avocat au barreau de Paris
j.brouillet@acd.fr – tél. 01 42 67 79 78
Jacques Brouillet
Jacques Brouillet

Jacques Brouillet

Il a été directeur associé au Cabinet FIDAL jusqu’en octobre 2008. Il est actuellement avocat au barreau de Paris et conseiller scientifique du cabinet ACD. Jacques BROUILLET Cabinet ACD Avocat au barreau de Paris j.brouillet@acd.fr – tél. 01 42 67 79 78

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