Vous recrutez pour la première fois : quelles sont vos obligations ?

Votre entreprise prospère et il vous faut, pour continuer sur cette voie, vous entourer d’un ou plusieurs salariés. Le groupe de travail Ressources humaines du réseau Absoluce  présente quelles sont vos obligations dans cette étape clé dans la vie d’une entreprise, qu’il est impératif de connaître afin d’éviter bien des ennuis.

En effet, l’embauche d’un salarié ne se résume pas à la simple signature d’un contrat de travail, quelques formalités administratives sont également à effectuer.

 

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Cette étape est cruciale car, au-delà des informations sur votre recrue que vous transmettez à l’administration, vous procédez, par ce biais, à l’immatriculation de votre société auprès des services des différents organismes de protection sociale (URSSAF, assurance chômage et service de santé au travail notamment) et à l’immatriculation de votre salarié à la CPAM. Cette déclaration doit impérativement être effectuée avant l’embauche de votre salarié.

 

Organiser la surveillance médicale

En tant qu’employeur, vous êtes garant de la santé et de la sécurité au travail de votre personnel. C’est pourquoi vous devez organiser un rendez-vous entre votre salarié et le service de santé au travail :

  • dans les trois mois qui suivent son embauche, pour les postes qui ne présentent pas de risques particuliers,
  • avant son entrée en fonction s’il s’agit d’un poste à risques.

Cette visite vise à vérifier que son état de santé ne présente aucune contre-indication par rapport au poste auquel il est ou sera affecté.

 

Evaluer les risques professionnels : le document unique

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) sert, comme son nom l’indique, à identifier les risques auxquels sont soumis vos salariés et à mettre en place des actions préventives ou correctives. Il doit être mis à jour chaque année. Le médecin du travail peut vous aider à établir ce document.

 

Et bien d’autres formalités…

L’activité de votre entreprise peut vous faire relever d’un accord ou d’une convention collective de branche. Si tel est le cas, vous y trouverez les règles propres à appliquer (par exemple : durée de la période d’essai, classifications, rémunérations minimales, etc.).

Vous devrez également tenir à jour un registre du personnel dans lequel vous inscrirez tous les mouvements de personnel, qu’il s’agisse de salariés, de stagiaires ou encore de personnel intérimaire. De plus, il vous faudra procéder à l’affichage de certaines informations obligatoires (noms et coordonnées du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, l’horaire collectif notamment).

N’oubliez pas, enfin, que vous devez affilier votre entreprise et vos salariés auprès des caisses de retraite complémentaires et, le cas échéant, de prévoyance et mettre en place une couverture frais de santé.

 

Embaucher n’est pas un acte anodin, faites-vous accompagner par un expert.

La Rédaction

HR Voice, un Webzine RH dédié à ceux qui veulent comprendre, débattre, répandre, entendre et faire entendre !
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