Une féminisation des conseils toujours en hausse sous la pression de la réglementation
Pour la troisième année, Deloitte publie, dans un format revisité, la radiographie de la gouvernance des sociétés cotées. Ce rapport résulte de l’analyse des pratiques de gouvernance de 243 sociétés cotées sur le marché EuroNext Paris ; il passe en revue la structure et l’organisation des conseils d’administration et des conseils de surveillance, ainsi que la typologie des administrateurs au travers notamment de l’indépendance, de la féminisation et de l’internationalisation.
« Notre étude montre une stabilité de la composition des conseils. Au sein du SBF 120, ils se composent en moyenne de 12 membres dont 27% d’administrateurs étrangers. Les femmes (27%) et les étrangers (19%) sont plus fréquemment des administrateurs indépendants que les hommes (29%) et les Français (38%). La moyenne est de 8 membres dans les conseils du CAC Small et le taux d’administrateurs étrangers est de 12%. L’âge moyen des administratrices est de 55 ans et de 60 ans pour les administrateurs ; lors de leur premier mandat, les femmes sont en moyenne âgées de 52 ans et les hommes de 54 ans. » commente Denis Lesigne,Directeur Capital humain chez Deloitte.
Depuis 2014, les modes de gouvernance dissociés en hausse de 8 points au sein du CAC 40 et de 4 points au niveau du SBF 120
La structure juridique « SA à conseil d’administration » reste très majoritaire et concerne 73% des sociétés du SBF 120, contre 16% pour la structure juridique « Conseil de surveillance et directoire ». La part de sociétés de droit étranger reste stable à 8%.
L’étude constate, depuis 2014, une baisse de 4 points de la proportion de gouvernance « moniste » c’est-à-dire d’un conseil d’administration sans dissociation (45%). Ainsi plus de sociétés ont fait le choix de dissocier la fonction de président du conseil de celle de directeur général (AXA, EUTELSAT, FAURECIA, ENGIE, IPSEN), que celui de les réunir (BIC, VALEO).
Même si le mode de gouvernance moniste est encore majoritaire au sein du CAC 40, le mode de gouvernance duale est majoritaire au sein des sociétés du CAC Mid 60.
Près d’un administrateur sur deux qualifié par le conseil comme administrateur indépendant au sein du SBF 120 et une pratique en nette hausse au niveau du CAC Small.
La proportion d’administrateurs indépendants (54%) est stable depuis 2014 dans les conseils des sociétés du SBF 120 ; 10% d’entre elles comptent plus de 80% d’administrateurs indépendants. Les sociétés du CAC Small ont 43% d’administrateurs indépendants, en hausse de 7 points depuis 2014. Elles sont 25% à compter moins de 30% d’administrateurs indépendants au sein de leurs conseils.
22% des sociétés de l’échantillon de l’étude ne respectent donc pas la proportion d’administrateurs indépendants au sein du conseil (dont 27% dans le CAC Mid 60 et 34% dans le CAC Small) et 23% celle relative à la présence d’administrateurs indépendants au sein du comité d’audit (dont la moitié dans le CAC Small). Cette proportion n’intègre que les administrateurs « qualifiés » d’indépendants par les sociétés elles-mêmes et non les administrateurs respectant les critères d’indépendance définis par le code AFEP-MEDEF.
Une réelle évolution de la féminisation des conseils depuis 10 ans
La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 impose de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises.
L’étude montre que le taux de féminisation a continué de croître en 2017 pour atteindre 40,7% (contre 38% en 2016) après les assemblées générales de 2017 au sein des sociétés du SBF 120. Dans les sociétés du CAC 40, le taux de féminisation est de 42%, désormais stabilisé. Les sociétés du CAC Small conservent quant à elles un retard significatif (29%).
Malgré une participation aux comités spécialisés en ligne avec leur représentation (39%), la présidence féminine de comité est en retrait (31%) et plus surement associée aux comités des nominations, d’éthique ou de RSE. A la moyenne pour les comités d’audit (40 %), les comités des risques sont très rarement présidés par des femmes (10%). La marge de progression des comités exécutifs est toujours importante (14%) avec une hausse de moins de 3 points depuis 2014.
Sur 106 sociétés de droit français de l’indice SBF 120, 73 ont atteint le quota de 40% après les assemblées générales de 2017. 69% des sociétés du SBF 120 sont donc, à ce jour, conformes aux exigences de mixité du conseil. Sur 122 sociétés de droit français de l’indice CAC Small, 55 ont atteint le quota de 40% à la veille des assemblées générales de 2017. Alors qu’en 2016, les sociétés du CAC All tradable (SBF 120 + CAC Small) faisaient face à un déficit de 235 administratrices, il ne manque aujourd’hui plus que 38 administratrices au sein de leurs conseils.
«Les objectifs fixés par la loi sont en passe d’être atteints et il convient de se féliciter collectivement du chemin accompli, démontrant ainsi que la volonté politique peut être le moteur du changement. La vigilance doit toutefois être maintenue jusqu’à horizon 2020, le travail restant à terminer dans le Cac All tradables et les sociétés non cotées concernées. La non évolution des Comex reste également un élément de préoccupation. C’est un point essentiel de l’évolution culturelle de fond. » analyse Carol Lambert, Associée Ethique et Gouvernance responsable du Centre de Corporate Governance de Deloitte France.
Cette première partie de la radiographie 2017 de la gouvernance des sociétés cotées sera complétée fin septembre par l’analyse du cumul des mandats, de la rémunération des administrateurs et l’évaluation des travaux du conseil et enrichie de l’exhaustivité des sociétés de l’indice CAC Small.
Méthodologie
La radiographie des structures de gouvernance des sociétés cotées a été réalisée à partir des documents de référence 2016 de 243 sociétés cotées publiés au 1er juin 2017. Cet échantillon recouvre toutes les sociétés de l’indice SBF 120 et 123 sociétés de l’indice CAC Small. Pour les sociétés du SBF 120, les analyses relatives à la féminisation des conseils intègrent les mouvements au sein des conseils tels qu’ils sont envisagés dans les résolutions présentées aux assemblées générales 2017.
A propos de Deloitte
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