L’Assurance Maladie – Risques professionnels et le GIP-MDS proposent une notification AT/MP entièrement dématérialisée

Encore un nouveau cap franchi vers la digitalisation des démarches administratives : les notifications électroniques revêtent le même caractère officiel que les lettres recommandées papier (décret n°2017-1728 du 21/12/2017 relatif au procédé électronique prévu à l’article L. 112-15 du code des relations entre le public et l’administration). L’Assurance Maladie – Risques professionnels et le GIP-MDS ont choisi la voie dématérialisée pour mettre à disposition des entreprises leurs décisions de taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

 

La dématérialisation du taux AT/MP, levier de simplification

La valeur juridique de la notification électronique permet d’aller encore plus loin dans la dématérialisation des démarches administratives. La branche AT/MP s’inscrit dans cette dynamique en dématérialisant la notification de la décision de taux de cotisation AT/MP.

Les entreprises, ayant adhéré au compte AT/MP sur net-entreprises.fr, vont ainsi pouvoir s’inscrire et accuser réception par voie dématérialisée de leurs taux de cotisation, informations indispensables pour établir la paie des salariés et anticiper le calcul des cotisations à verser. La confidentialité des informations est assurée par l’authentification du déclarant habilité via Net-entreprises.

Avec cette digitalisation des démarches liées à la protection sociale, l’entreprise dispose des informations dont elle a besoin en ligne et peut optimiser son organisation.


Des risques professionnels mieux maîtrisés

Consultable 24h/24h et actualisé en temps réel, le compte AT/MP présente d’autres avantages. Il offre une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention. Avec un historique des taux de cotisation sur trois ans disponible sur net-entreprises.fr, traçabilité et sécurité des données sont garanties. Une rubrique « comprendre la tarification » rassemble des informations sur les cotisations et barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

Cette nouvelle offre permet de communiquer plus rapidement avec les entreprises, tout en optimisant les coûts de gestion. Les sociétés dont le siège a adhéré au service peuvent, en une seule consultation, accéder aux taux de chacun de leurs établissements. Elles bénéficient ainsi d’une information précise et en temps réel pour mettre en œuvre des actions de prévention ciblées  explique Arnaud Maurer, Responsable du département Tarification à l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour aider les entreprises à optimiser davantage leur gestion, des services complémentaires viendront bientôt enrichir le compte AT/MP : un espace prévention prochainement accessible leur permettra de comparer leur sinistralité avec d’autres entreprises du même secteur, demander des aides financières, etc.

 

À propos de Net-entreprises

Net-entreprises est la plateforme de référence pour la réalisation et le règlement des formalités déclaratives sociales pour tous les organismes de la protection sociale : régime général, régime des indépendants, régime agricole.

www.Net-entreprises.fr permet aux entreprises et à leurs mandataires d’effectuer leurs déclarations en ligne de manière gratuite, simple et sécurisée et de bénéficier de services innovants comme la Déclaration Sociale Nominative.

Conçu en 2000 par le collectif GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) pour dématérialiser les déclarations sociales, Net-entreprises est aujourd’hui une plateforme de services facilitant les échanges numériques avec les entreprises.

Le GIP-MDS regroupe les organismes de protection sociale (Acoss, Agirc-Arrco, Cnaf, Cnam, Cnav, MSA, Pôle emploi, Sécurité sociale Indépendants, Unédic, caisses spécifiques ou régimes spéciaux), des organismes de prévoyance collective (CTIP, FFA, FNMF) et, comme membres associés, les organisations patronales, des syndicats de salariés, les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts-comptables (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables).

À propos de l’Assurance Maladie – Risques professionnels

 Acteur clé de la santé au travail, à l’écoute des employeurs et des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a pour finalité de promouvoir un environnement de travail plus sûr et plus sain en réduisant les accidents du travail et maladies professionnelles. Egalement connue sous le nom de branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), elle agit au service de 18,4 millions de salariés dans 2,2 millions d’entreprises. Avec son réseau de caisses implantées sur tout le territoire (CPAM, Carsat, Cramif et CGSS), elle exerce trois missions interdépendantes : elle indemnise et accompagne toutes les victimes de maladies et d’accidents liés au travail, fixe les taux de cotisations des entreprises et œuvre sur le terrain pour prévenir les risques professionnels. Elle dispose pour cela de leviers d’incitations financières qu’elle peut actionner au bénéfice de la prévention des risques professionnels. La branche AT/MP prend également à son compte les actions de prévention des travailleurs indépendants et gère le compte professionnel de prévention.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels s’appuie sur l’expertise de deux acteurs qu’elle finance :

  • l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) qui développe les connaissances scientifiques et techniques sur les risques liés au travail et les outils de prévention.
  • Eurogip qui identifie les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail en Europe et à l’international et représente la branche pour l’élaboration des normes européennes et internationales.
La Rédaction

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HR Voice, un Webzine RH dédié à ceux qui veulent comprendre, débattre, répandre, entendre et faire entendre !
L’ambition de HR VOICE est de faire l’actualité RH en ayant comme leitmotiv une ligne éditoriale exigeante et innovante.
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