FIDAL et Amplitude dévoilent leur enquête sur les attentes des entreprises en matière de réforme du code du travail
84% des entreprises souhaitent la sécurisation de la rupture du contrat de travail
FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, et Amplitude, cabinet conseil en management des Hommes, publient aujourd’hui les résultats de leur enquête consacrée aux attentes des entreprises en matière de réforme du code du travail, projet phare du nouvel exécutif. Réalisée auprès d’environ 200 décideurs, issus entre autres des Directions générales, DRH et DAF, cette enquête prend le pouls des entreprises françaises de tous secteurs et toutes tailles afin de déterminer si leurs attentes coïncident avec les projets souhaités par le nouveau Président et le gouvernement.
L’analyse de l’enquête permet de tirer plusieurs enseignements, dont voici les principaux :
- Le futur gouvernement devra, en priorité, sécuriser la rupture du contrat de travail et simplifier la représentation du personnel
Selon 84,1% des répondants, la sécurisation de la rupture du contrat de travail apparaît comme la réforme prioritaire, notamment afin de rendre possible la pré-constitution des cas de rupture dans le contrat de travail. Parallèlement, 75,4% d’entre eux souhaitent également que soit réformée la procédure de licenciement des salariés protégés.
- La majorité des récentes réformes mériterait d’être partiellement revue
Parmi les douze principales réformes en droit du travail, les répondants souhaiteraient que huit d’entre elles soient révisées. D’après 69,6% des répondants, deux réformes seraient à revoir en priorité : la création du Compte Personnel d’Activité (CPA) et la réforme des conseils de prud’hommes. A l’inverse, la généralisation de la complémentaire santé semble leur donner satisfaction.
- Les récentes réformes sont globalement jugées difficiles à mettre en œuvre
Les personnes questionnées estiment celles-ci complexes à mettre en œuvre dans leur entreprise, à l’instar notamment du CPA (70,3%) et du licenciement économique (53%)
- Les récentes réformes ne sont pas toutes considérées comme positives par les entreprises
Seules quatre d’entre elles auraient un impact bénéfique sur la vie des entreprises. Sont notamment concernées la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche, prévue par la loi travail (65,6%), et la généralisation de la complémentaire santé (62,5%). A l’inverse, la réforme la plus négative pour l’entreprise est celle de la procédure prud’homale.
En conclusion, selon les auteurs de l’étude, le nouveau pouvoir exécutif devra prioritairement revoir la législation sur la représentation du personnel, en la simplifiant. Il s’agira de la pierre angulaire qui conditionnera le succès ou non de la reforme du droit du travail.
Les dirigeants et syndicats devront apprendre à partager certaines décisions lorsque le personnel est concerné. Aussi, le nouveau code ne devra pas se borner à donner la priorité à l’accord d’entreprise, il devra également en faciliter la négociation.
A propos de l’enquête
Interrogés en avril 2017, près de 200 décideurs d’entreprises françaises ont participé à cette enquête en répondant à une série de 5 questions. Les graphiques ci-dessous présentent les caractéristiques des entreprises et de leurs décideurs ayant répondu.
A propos de FIDAL
Avec plus de 1400 avocats et juristes en France, des partenaires dans 150 pays et un chiffre d’affaires de 332,8 M€ en 2015/2016, FIDAL est le premier cabinet d’avocats d’affaires en France* et le 2ème en Europe continentale** par la taille et le chiffre d’affaires, (Source : *radiographie des cabinets d’avocats d’affaires en France, Juristes Associés / ** classement The Lawyer « European 100 »)
Les avocats de FIDAL conseillent 80 000 entreprises et organismes de toutes tailles et leurs dirigeants, des groupes internationaux aux entreprises du middle-market, avec la même exigence de qualité et de connaissance du marché de leurs clients.
A propos d’Amplitude
Cabinet conseil en management des Hommes depuis 1994.
Dans un monde en mutation, la vocation d’Amplitude est de rendre les collaborateurs confiants et agiles dans les temps majeurs de transformation de leur entreprise.
Les équipes projet d’Amplitude conseillent et accompagnent les entités en les aidant à devenir des entreprises auto-apprenante et collaboratives, préparées à traverser les intempéries du marché.
L’ambition de HR VOICE est de faire l’actualité RH en ayant comme leitmotiv une ligne éditoriale exigeante et innovante.
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