Charte Ethique et Numérique RH : transmission à la CNIL de sa version enrichie de nombreuses contributions

La nouvelle version de la Charte éthique et numérique RH, enrichie après un travail de consultation ouvert mené pendant 4 mois, a été transmise à la CNIL pour relecture.

Depuis juin 2017, Le Lab RH et la CFE-CGC ont initié un travail collaboratif entre chercheurs, représentants syndicaux, startups et simples citoyens afin d’élaborer de concert une Charte Etique et Numérique RH. Son but ? Poser un cadre de bonnes pratiques dans l’utilisation de solutions numériques dans le domaine des ressources humaines.

Cette consultation a permis d’apporter des compléments au travail initial dans des domaines tels que la géolocalisation, l’utilisation des réseaux sociaux d’entreprise, l’information des collaborateurs et de leurs droits, le rôle des élus syndicaux, le rôle central du Délégué à la Protection des Données, le vote électronique ou encore la gouvernance des entreprises.

Intégrant ces nouveaux éléments, une nouvelle version de la Charte Ethique et numérique RH a été rédigée et adressée ce jour à la CNIL pour relecture et validation.

La version revue par la CNIL sera présentée par la CFE-CGC et Le Lab RH le 4 juillet à l’ensemble des adhérents lors d’une soirée consacrée aux questions éthiques et numériques RH.

 

Les étapes de production de la Charte Ethique et Numérique RH

  • De juin et décembre 2017: rédaction d’une première version par des chercheurs et parties prenantes du monde des RH ;
  • De février à mai 2018 : lancement d’une consultation numérique sur la plateforme Parlement & Citoyens ;
  • De février à mai 2018 : organisation de 6 ateliers à travers toute la France avec la collaboration de nombreux acteurs, représentants syndicaux, collaborateurs de startups RH, délégués à la protection des données en entreprise, chercheurs spécialistes de l’intelligence artificielle et des RH, responsables RH et simples citoyens intéressés au sujet entre janvier et mai 2018 ;
  • De mai 2018 : rédaction d’une nouvelle version de la Charte Ethique et Numérique RH enrichie des contributions collectées.
La Rédaction

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