Flash Social : lois et réglementation – Août 2018

8 août 20189 août 2018 Jacques Brouillet Agefiph, bulletin de paie, CDD, CHSCT, dialogue social, harcèlement moral, Jacques Brouillet, licenciement, RH, rupture conventionnelle

I : LOIS ET RÉGLEMENTATION LA RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE Un nombre sans cesse croissant, à savoir 420 900 homologations

Juridique

Agent commercial : fin de contrat à durée déterminée et indemnité de rupture

17 juillet 2018 Emilie Houssineau agent commercial, contrat à durée déterminée, Cornet Vincent Ségurel, Emilie Houssineau, indemnité de rupture, RH

Cass. Com., 21 juin 2017, n° 15-29127, FS-P+B+I, LA DIFFUSION SOTRADIF / ELSEVIER MASSON Cette décision donne l’occasion de

Juridique

FLASH SOCIAL : lois & réglementations

21 juin 2018 Jacques Brouillet assurance chômage, CHSCT, Jacques Brouillet, RH, rupture conventionnelle, URSSAF

I. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS STAGIAIRES Depuis 2009, une gratification minimum de 12,5 % du plafond de Sécurité Sociale est

Juridique

Un salarié peut-il refuser une visite médicale en invoquant ses convictions religieuses ?

17 mai 201817 mai 2018 Naouzad Jasim coin du salarié, contrat de travail, employeur, juridique, RH, visite médicale

Les salariés doivent bénéficier d’un suivi médical dans le cadre de leur contrat de travail et ce, obligatoirement. L’employeur doit

Juridique

Rupture du contrat de travail : modifications importantes pour les entreprises

26 avril 2018 La Rédaction contrat de travail, Emmanuel Macron, ordonnances Macron, RH, rupture du contrat de travail, Walter France

Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du 14 février

Juridique

Droit de grève et conséquences pour les usagers salariés

30 mars 2018 La Rédaction droit du travail, Editions Tissot, grève, Marine Sonnerat, RH, SNCF

Face au projet de réforme de la SNCF, les principaux syndicats ont institué une grève « flottante » de 2

Juridique

Loi de ratification des ordonnances Macron et ses principales modifications

1 mars 2018 Jacques Brouillet BDSE, CSE, DIRECCTE, GPEC, Jacques Brouillet, la rupture conventionnelle collective, loi de ratification, OPCA, RCC, RH

La loi de ratification qui a été adoptée par le Parlement le 14 février fait toutefois l’objet d’un recours devant

Juridique

FLASH : Management et Problèmes de Société

16 février 201816 février 2018 Jacques Brouillet CDD, CDI, CFDT, chômage, DARES, emploi des seniors, INSEE, Jacques Brouillet, juridique, réseaux sociaux d'entreprise, RH, RSE, syndicat

I. FRANCE SELON D’INSEE (NOV. 2017), LA MOITIÉ DES FRANÇAIS… … a un revenu inférieur à 1 680 €

Juridique

Petit Guide à connaitre des grossièretés au travail

1 février 2018 La Rédaction insulte au travail, juridique, justice, licenciement, respect, ressources humaines, RH

Les gros mots c’est mal, mais au boulot c’est fortement déconseillé vous vous en doutez ! Voici un petit guide à

Juridique

Les reformes Macron : La sixième ordonnance « balai »

5 janvier 2018 Jacques Brouillet contrat de travail, CSSCT, Emmanuel Macron, Macron, négociation collective, Ordonnance Macron, réformes Macron, RH, rupture du contrat de travail

Ordonnance du 20 décembre 2017 LS du 22 décembre 2017 Mesures concernant le comité social et économique Caducité des stipulations

Juridique

La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail

13 novembre 201731 octobre 2017 La Rédaction contrat de travail, employeur, promesse d’embauche, rémunération, RH

Par deux arrêts du 21 septembre 2017 bénéficiant d’une publication P.B.R.I., la chambre sociale de la Cour de cassation a

Juridique

La loi Travail : préambule à une nouvelle administration des licenciements collectifs

26 octobre 201726 octobre 2017 Naouzad Jasim code du travail, coin du salarié, GPEC, licenciement, loi Travail, marché du travail, PSE, RH, rupture conventionnelle

L’actualité du droit du travail, et sociale est très fournie en cette rentrée. L’objet premier de la réforme du code

Juridique

L’actualité sociale et paie du mois de septembre

20 septembre 2017 La Rédaction code du travail, cotisations sociales, déclaration sociale nominative, DSN, HR Path, licenciement, paie

En partenariat avec le Groupe HR Path, retrouvez dans ce nouveau numéro toute l’actualité sur la DSN, les cotisations, la

Juridique

Flash Social du mois de septembre 2017

8 septembre 20178 septembre 2017 Jacques Brouillet CIF, droit du travail, droit social, formation, handicap, Jacques Brouillet, ministre du travail, réforme du code du travail, RH, rupture conventionnelle

I. FRANCE ACTIONS DE GROUPE La CGT a lancé, le 23 mai, la première action de groupe contre discriminations syndicales