Juridique Archives - Page 2 sur 3 - HR Voice - Toute l'actu RH

Flash lois & réglementations – Mars 2019

27 mars 201927 mars 2019 Jacques Brouillet égalité homme femme, Jacques Brouillet, juridique, licenciement, rémunération, RGPD, RH

I. LOIS ET RÉGLEMENTATION CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE La loi allongeant la durée initiale d’attribution de l’allocation journalière de présence

Neige et salariés bloqués chez eux, que dit la loi ?

24 janvier 201924 janvier 2019 Marine Sonnerat code du travail, Editions Tissot, Intempéries, Macron, Marine Sonnerat, neige, ordonnances Macron, RH, RTT

Avec les chutes de neige, les services de transports en commun sont réduits et nombre de salariés ont des difficultés

Flash spécial : Les réformes Macron applicables au 1er janvier 2019

18 janvier 201918 janvier 2019 Jacques Brouillet Emmanuel Macron, prélèvement à la source, retraite, RH

LOIS ET RÉGLEMENTATIONS Le prélèvement à la source ➢ Une source de problèmes… ou de simplifications ? À suivre !La

Qui est concerné par la Prime Macron ?

27 décembre 201827 décembre 2018 Jacques Brouillet Emmanuel Macron, Macron, prime macron, RH

De quoi s’agit-il ? L’employeur a la possibilité de verser à ses salariés une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de

Flash Management et Problème de Société – Novembre 2018

14 novembre 201813 novembre 2018 Jacques Brouillet chômage, Emmanuel Macron, expatriation, Jacques Brouillet, Macron, Pôle emploi, prud'hommes, retraite, RH

I.FRANCE EXPATRIÉS FRANÇAIS ? Selon une étude du Boston Consulting Group du 25 juin 2018 : 79% des jeunes Français

FLASH Management et Problèmes de Société

9 octobre 20188 octobre 2018 Jacques Brouillet Jacques Brouillet, management, Manpower, MANURHIN, migrants, RH

I. FRANCE MANURHIN Ex-fabricant d’armes de poing depuis 1919, devenu spécialiste de machines de munition à Mulhouse, il a

Une idée ou une invention peut-elle être revendiquée par un salarié ?

19 septembre 2018 Arnauld Dubois Arnauld Dubois, Blockchain, innovation, invention, MaPreuve.com, RH

Dans une entreprise, une bonne partie de la créativité est le fait des salariés. Mais à qui reviennent les droits

Flash Social : lois et réglementation – Août 2018

8 août 20189 août 2018 Jacques Brouillet Agefiph, bulletin de paie, CDD, CHSCT, dialogue social, harcèlement moral, Jacques Brouillet, licenciement, RH, rupture conventionnelle

I : LOIS ET RÉGLEMENTATION LA RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE Un nombre sans cesse croissant, à savoir 420 900 homologations

Agent commercial : fin de contrat à durée déterminée et indemnité de rupture

17 juillet 2018 Emilie Houssineau agent commercial, contrat à durée déterminée, Cornet Vincent Ségurel, Emilie Houssineau, indemnité de rupture, RH

Cass. Com., 21 juin 2017, n° 15-29127, FS-P+B+I, LA DIFFUSION SOTRADIF / ELSEVIER MASSON Cette décision donne l’occasion de

FLASH SOCIAL : lois & réglementations

21 juin 2018 Jacques Brouillet assurance chômage, CHSCT, Jacques Brouillet, RH, rupture conventionnelle, URSSAF

I. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS STAGIAIRES Depuis 2009, une gratification minimum de 12,5 % du plafond de Sécurité Sociale est

Un salarié peut-il refuser une visite médicale en invoquant ses convictions religieuses ?

17 mai 201817 mai 2018 Naouzad Jasim coin du salarié, contrat de travail, employeur, juridique, RH, visite médicale

Les salariés doivent bénéficier d’un suivi médical dans le cadre de leur contrat de travail et ce, obligatoirement. L’employeur doit

Rupture du contrat de travail : modifications importantes pour les entreprises

26 avril 2018 La Rédaction contrat de travail, Emmanuel Macron, ordonnances Macron, RH, rupture du contrat de travail, Walter France

Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du 14 février

Droit de grève et conséquences pour les usagers salariés

30 mars 2018 La Rédaction droit du travail, Editions Tissot, grève, Marine Sonnerat, RH, SNCF

Face au projet de réforme de la SNCF, les principaux syndicats ont institué une grève « flottante » de 2

Loi de ratification des ordonnances Macron et ses principales modifications

1 mars 2018 Jacques Brouillet BDSE, CSE, DIRECCTE, GPEC, Jacques Brouillet, la rupture conventionnelle collective, loi de ratification, OPCA, RCC, RH

La loi de ratification qui a été adoptée par le Parlement le 14 février fait toutefois l’objet d’un recours devant