Juridique Archives - Page 2 sur 3 - HR Voice

Les salariés doivent bénéficier d’un suivi médical dans le cadre de leur contrat de travail et ce, obligatoirement. L’employeur doit

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Rupture du contrat de travail : modifications importantes pour les entreprises

26 avril 2018 La Rédaction contrat de travail, Emmanuel Macron, ordonnances Macron, RH, rupture du contrat de travail, Walter France

Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du 14 février

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Droit de grève et conséquences pour les usagers salariés

30 mars 2018 La Rédaction droit du travail, Editions Tissot, grève, Marine Sonnerat, RH, SNCF

Face au projet de réforme de la SNCF, les principaux syndicats ont institué une grève « flottante » de 2

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Loi de ratification des ordonnances Macron et ses principales modifications

1 mars 2018 Jacques Brouillet BDSE, CSE, DIRECCTE, GPEC, Jacques Brouillet, la rupture conventionnelle collective, loi de ratification, OPCA, RCC, RH

La loi de ratification qui a été adoptée par le Parlement le 14 février fait toutefois l’objet d’un recours devant

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FLASH : Management et Problèmes de Société

16 février 201816 février 2018 Jacques Brouillet CDD, CDI, CFDT, chômage, DARES, emploi des seniors, INSEE, Jacques Brouillet, juridique, réseaux sociaux d'entreprise, RH, RSE, syndicat

I. FRANCE SELON D’INSEE (NOV. 2017), LA MOITIÉ DES FRANÇAIS… … a un revenu inférieur à 1 680 €

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Petit Guide à connaitre des grossièretés au travail

1 février 2018 La Rédaction insulte au travail, juridique, justice, licenciement, respect, ressources humaines, RH

Les gros mots c’est mal, mais au boulot c’est fortement déconseillé vous vous en doutez ! Voici un petit guide à

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Les reformes Macron : La sixième ordonnance « balai »

5 janvier 2018 Jacques Brouillet contrat de travail, CSSCT, Emmanuel Macron, Macron, négociation collective, Ordonnance Macron, réformes Macron, RH, rupture du contrat de travail

Ordonnance du 20 décembre 2017 LS du 22 décembre 2017 Mesures concernant le comité social et économique Caducité des stipulations

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La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail

13 novembre 201731 octobre 2017 La Rédaction contrat de travail, employeur, promesse d’embauche, rémunération, RH

Par deux arrêts du 21 septembre 2017 bénéficiant d’une publication P.B.R.I., la chambre sociale de la Cour de cassation a

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La loi Travail : préambule à une nouvelle administration des licenciements collectifs

26 octobre 201726 octobre 2017 Naouzad Jasim code du travail, coin du salarié, GPEC, licenciement, loi Travail, marché du travail, PSE, RH, rupture conventionnelle

L’actualité du droit du travail, et sociale est très fournie en cette rentrée. L’objet premier de la réforme du code

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L’actualité sociale et paie du mois de septembre

20 septembre 2017 La Rédaction code du travail, cotisations sociales, déclaration sociale nominative, DSN, HR Path, licenciement, paie

En partenariat avec le Groupe HR Path, retrouvez dans ce nouveau numéro toute l’actualité sur la DSN, les cotisations, la

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Flash Social du mois de septembre 2017

8 septembre 20178 septembre 2017 Jacques Brouillet CIF, droit du travail, droit social, formation, handicap, Jacques Brouillet, ministre du travail, réforme du code du travail, RH, rupture conventionnelle

I. FRANCE ACTIONS DE GROUPE La CGT a lancé, le 23 mai, la première action de groupe contre discriminations syndicales

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Flash Social du mois de juin 2017

28 juin 2017 Jacques Brouillet chômage, CHSCT, congés payés, Discrimination, Jacques Brouillet, licenciement, rupture conventionnelle

I. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS RÉSEAUX DE FRANCHISE D’AU MOINS 300 SALARIÉS EN FRANCE La Loi Travail du 8 août

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Réforme du code du travail : « Les mesures pour la rénovation sociale »

27 juin 2017 La Rédaction code du travail, loi el Khomri, loi Travail, prud'homme, réforme du code du travail, RH

Ce projet de réforme par ordonnances se révèle ainsi au grand jour, confirmant que les documents parus dans la presse

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Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie

8 juin 2017 La Rédaction Anne-Gaelle BERTHOME, arrêt de travail, code du travail, indemnité de licenciement, licenciement

Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), la Chambre Sociale de la Cour