Flash Social : lois et réglementation – Août 2018
I : LOIS ET RÉGLEMENTATION LA RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE Un nombre sans cesse croissant, à savoir 420 900 homologations
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Juridique
Agent commercial : fin de contrat à durée déterminée et indemnité de rupture
Cass. Com., 21 juin 2017, n° 15-29127, FS-P+B+I, LA DIFFUSION SOTRADIF / ELSEVIER MASSON Cette décision donne l’occasion de
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FLASH SOCIAL : lois & réglementations
I. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS STAGIAIRES Depuis 2009, une gratification minimum de 12,5 % du plafond de Sécurité Sociale est
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Un salarié peut-il refuser une visite médicale en invoquant ses convictions religieuses ?
Les salariés doivent bénéficier d’un suivi médical dans le cadre de leur contrat de travail et ce, obligatoirement. L’employeur doit
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FLASH SOCIAL : lois & réglementations
I. LOIS ET RÉGLEMENTATION LOUEURS DE MEUBLÉS PROFESSIONNELS Le Conseil constitutionnel estime que l’obligation d’inscription au Registre du Commerce
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Rupture du contrat de travail : modifications importantes pour les entreprises
Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du 14 février
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Droit de grève et conséquences pour les usagers salariés
Face au projet de réforme de la SNCF, les principaux syndicats ont institué une grève « flottante » de 2
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Loi de ratification des ordonnances Macron et ses principales modifications
La loi de ratification qui a été adoptée par le Parlement le 14 février fait toutefois l’objet d’un recours devant
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FLASH : Management et Problèmes de Société
I. FRANCE SELON D’INSEE (NOV. 2017), LA MOITIÉ DES FRANÇAIS… … a un revenu inférieur à 1 680 €
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Petit Guide à connaitre des grossièretés au travail
Les gros mots c’est mal, mais au boulot c’est fortement déconseillé vous vous en doutez ! Voici un petit guide à
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Les reformes Macron : La sixième ordonnance « balai »
Ordonnance du 20 décembre 2017 LS du 22 décembre 2017 Mesures concernant le comité social et économique Caducité des stipulations
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La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail
Par deux arrêts du 21 septembre 2017 bénéficiant d’une publication P.B.R.I., la chambre sociale de la Cour de cassation a
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La loi Travail : préambule à une nouvelle administration des licenciements collectifs
L’actualité du droit du travail, et sociale est très fournie en cette rentrée. L’objet premier de la réforme du code
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L’actualité sociale et paie du mois de septembre
En partenariat avec le Groupe HR Path, retrouvez dans ce nouveau numéro toute l’actualité sur la DSN, les cotisations, la
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Flash Social du mois de septembre 2017
I. FRANCE ACTIONS DE GROUPE La CGT a lancé, le 23 mai, la première action de groupe contre discriminations syndicales
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