Juridique Archives - HR Voice

I. FRANCE AGIRC / ARRCO Le déficit de ces régimes a doublé en 2018 pour atteindre 1,4 milliard d’euros. RETOUR

Une approche collaborative au service de la paie

24 juin 201924 juin 2019 Xavier Gaulle Agirc Arrco, déclaration sociale nominative, Dhatim, DSN, gestion de la paie, loi PACTE, PAS, prélèvement à la source, Securex, service paie, URSSAF, Xavier Gaulle

Déclaration sociale nominative (DSN), prélèvement à la source, fusion Agirc-Arrco… La fonction paie a connu de nombreux bouleversements au 1er janvier 2019.

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Fortes chaleurs et travail : Tenue vestimentaire et obligations de l’employeur

6 juin 20196 juin 2019 Marine Sonnerat bien être au travail, chaleur, code du travail, Editions Tissot, employeur, Marine Sonnerat, météo, qualité de vie au travail

Après une première vague fin mai, les prévisions météo nous annoncent un été particulièrement chaud. Comment composer avec des températures

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Flash lois & réglementations – Mai 2019

24 mai 201924 mai 2019 Jacques Brouillet CESE, CNIL, congé parental, harcèlement moral, Jacques Brouillet, loi PACTE, RSA, rupture conventionnelle, temps partiel

I. lois et réglementation Exonérations de cotisations applicables depuis le 1er janvier 2019 La Direction de la Sécurité Sociale a

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Tournoi de Roland Garros : peut-on regarder des matchs au travail ?

15 mai 201914 mai 2019 Marine Sonnerat Editions Tissot, Marine Sonnerat, Roland Garros, RTT, télétravail, temps de travail

Dans quelques jours débute le tournoi de tennis emblématique. De nombreux salariés seraient sans nul doute intéressés par une retransmission

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Flash lois & réglementations – Mars 2019

27 mars 201927 mars 2019 Jacques Brouillet égalité homme femme, Jacques Brouillet, juridique, licenciement, rémunération, RGPD, RH

I. LOIS ET RÉGLEMENTATION CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE La loi allongeant la durée initiale d’attribution de l’allocation journalière de présence

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Neige et salariés bloqués chez eux, que dit la loi ?

24 janvier 201924 janvier 2019 Marine Sonnerat code du travail, Editions Tissot, Intempéries, Macron, Marine Sonnerat, neige, ordonnances Macron, RH, RTT

Avec les chutes de neige, les services de transports en commun sont réduits et nombre de salariés ont des difficultés

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Flash spécial : Les réformes Macron applicables au 1er janvier 2019

18 janvier 201918 janvier 2019 Jacques Brouillet Emmanuel Macron, prélèvement à la source, retraite, RH

LOIS ET RÉGLEMENTATIONS Le prélèvement à la source ➢ Une source de problèmes… ou de simplifications ? À suivre !La

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Qui est concerné par la Prime Macron ?

27 décembre 201827 décembre 2018 Jacques Brouillet Emmanuel Macron, Macron, prime macron, RH

De quoi s’agit-il ? L’employeur a la possibilité de verser à ses salariés une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de

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Flash Management et Problème de Société – Novembre 2018

14 novembre 201813 novembre 2018 Jacques Brouillet chômage, Emmanuel Macron, expatriation, Jacques Brouillet, Macron, Pôle emploi, prud'hommes, retraite, RH

I.FRANCE EXPATRIÉS FRANÇAIS ? Selon une étude du Boston Consulting Group du 25 juin 2018 : 79% des jeunes Français

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FLASH Management et Problèmes de Société

9 octobre 20188 octobre 2018 Jacques Brouillet Jacques Brouillet, management, Manpower, MANURHIN, migrants, RH

I. FRANCE MANURHIN Ex-fabricant d’armes de poing depuis 1919, devenu spécialiste de machines de munition à Mulhouse, il a

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Une idée ou une invention peut-elle être revendiquée par un salarié ?

19 septembre 2018 Arnauld Dubois Arnauld Dubois, Blockchain, innovation, invention, MaPreuve.com, RH

Dans une entreprise, une bonne partie de la créativité est le fait des salariés. Mais à qui reviennent les droits

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Flash Social : lois et réglementation – Août 2018

8 août 20189 août 2018 Jacques Brouillet Agefiph, bulletin de paie, CDD, CHSCT, dialogue social, harcèlement moral, Jacques Brouillet, licenciement, RH, rupture conventionnelle

I : LOIS ET RÉGLEMENTATION LA RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE Un nombre sans cesse croissant, à savoir 420 900 homologations

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Agent commercial : fin de contrat à durée déterminée et indemnité de rupture

17 juillet 2018 Emilie Houssineau agent commercial, contrat à durée déterminée, Cornet Vincent Ségurel, Emilie Houssineau, indemnité de rupture, RH

Cass. Com., 21 juin 2017, n° 15-29127, FS-P+B+I, LA DIFFUSION SOTRADIF / ELSEVIER MASSON Cette décision donne l’occasion de

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