Nouveau Compte Personnel de Formation : comment l’utiliser ?

Le compte personnel de formation (CPF), entré en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement du dispositif du droit individuel à la formation (DIF), a été rénové au 1er janvier 2019 avec notamment son alimentation en euros, et non plus en heures. Faisons le point sur les principales questions que peut se poser un salarié qui souhaite mobiliser son CPF.

Comment ouvrir un compte ?

Depuis le 1er janvier 2017, le CPF est intégré dans un dispositif plus large, le compte personnel d’activité (CPA). Outre le CPF, le CPA intègre le compte professionnel de prévention et le « compte d’engagement citoyen ».

Pour ouvrir votre compte personnel de formation, vous devez vous rendre sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr, muni :

  • de votre numéro de Sécurité sociale ;
  • d’une adresse mail ;
  • d’un mot de passe.

Notez que si vous avez déjà créé un compte CPF avant l’entrée en vigueur du CPA, vos identifiants sont toujours valides.

Comment l’utiliser : puis-je opter pour n’importe quelle formation ? Dois-je en avertir mon employeur ? Peut-il me refuser l’inscription à une formation sur mon temps de travail et pour quels motifs ?

Depuis le 1er janvier 2019, sont éligibles au compte personnel de formation les actions de formation sanctionnées :

  • par les certifications professionnelles enregistrées dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • par les attestations de validation de blocs de compétences ;
  • par les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire spécifique. Ces certifications et habilitations correspondent à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Ces certifications et habilitations peuvent, le cas échéant, faire l’objet de correspondances avec des blocs de compétences de certifications professionnelles.

Demeurent également éligibles au compte personnel de formation :

  • les actions permettant de faire valider des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • le bilan de compétences ;
  • la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire. Cela concerne le permis pour conduire des véhicules légers et, nouveauté, ceux du groupe lourd ;
  • les actions dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprises (formation d’accompagnement et de conseil) ;
  • les actions destinées à permettre aux bénévoles, aux volontaires en service civique et aux pompiers volontaires d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions. Pour ces actions, seuls les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent, comme c’est le cas aujourd’hui, les financer.

Les actions de formation ne nécessitent pas systématiquement un accord préalable de l’employeur. Ainsi, vous n’avez pas à demander d’autorisation lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail.

En revanche, lorsque la formation se déroule, en totalité ou partiellement, pendant le temps de travail, vous devez faire une demande d’autorisation d’absence à votre employeur au moins 60 jours avant le début de cette formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois, 120 jours avant si elle dure au moins 6 mois.

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour vous faire part d’un éventuel refus. L’absence de réponse vaut acceptation.

La loi ne lui impose pas de justifier son refus, même s’il doit veiller à ce qu’il soit basé sur une cause objective et non pas sur un motif discriminatoire.

Comment financer ma formation si son montant dépasse celui de mes droits à formation acquis, et auprès de qui ?

Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits, vous pouvez demander à ce que votre compte fasse l’objet d’abondements en droits complémentaires pour assurer le financement de cette formation.

Ces abondements peuvent être financés notamment par :

  • vous-même ;
  • votre employeur (si vous êtes salarié) ;
  • les collectivités territoriales ;
  • Pôle emploi ;
  • un opérateur de compétences.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *