Flash lois & réglementations – Mai 2019

24 mai 201924 mai 2019 Jacques Brouillet Aucun commentaire CESE, CNIL, congé parental, harcèlement moral, Jacques Brouillet, loi PACTE, RSA, rupture conventionnelle, temps partiel

I. lois et réglementation Exonérations de cotisations applicables depuis le 1er janvier 2019 La Direction de la Sécurité Sociale a

Juridique

Flash lois & réglementations – Mars 2019

27 mars 201927 mars 2019 Jacques Brouillet égalité homme femme, Jacques Brouillet, juridique, licenciement, rémunération, RGPD, RH

I. LOIS ET RÉGLEMENTATION CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE La loi allongeant la durée initiale d’attribution de l’allocation journalière de présence

Juridique

Flash spécial : Les réformes Macron applicables au 1er janvier 2019

18 janvier 201918 janvier 2019 Jacques Brouillet Emmanuel Macron, prélèvement à la source, retraite, RH

LOIS ET RÉGLEMENTATIONS Le prélèvement à la source ➢ Une source de problèmes… ou de simplifications ? À suivre !La

Juridique

Qui est concerné par la Prime Macron ?

27 décembre 201827 décembre 2018 Jacques Brouillet Emmanuel Macron, Macron, prime macron, RH

De quoi s’agit-il ? L’employeur a la possibilité de verser à ses salariés une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de

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Flash Management et Problème de Société – Novembre 2018

14 novembre 201813 novembre 2018 Jacques Brouillet chômage, Emmanuel Macron, expatriation, Jacques Brouillet, Macron, Pôle emploi, prud'hommes, retraite, RH

I.FRANCE EXPATRIÉS FRANÇAIS ? Selon une étude du Boston Consulting Group du 25 juin 2018 : 79% des jeunes Français

Juridique

FLASH Management et Problèmes de Société

9 octobre 20188 octobre 2018 Jacques Brouillet Jacques Brouillet, management, Manpower, MANURHIN, migrants, RH

I. FRANCE MANURHIN Ex-fabricant d’armes de poing depuis 1919, devenu spécialiste de machines de munition à Mulhouse, il a

Juridique

Flash Social : lois et réglementation – Août 2018

8 août 20189 août 2018 Jacques Brouillet Agefiph, bulletin de paie, CDD, CHSCT, dialogue social, harcèlement moral, Jacques Brouillet, licenciement, RH, rupture conventionnelle

I : LOIS ET RÉGLEMENTATION LA RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE Un nombre sans cesse croissant, à savoir 420 900 homologations

Juridique

FLASH SOCIAL : lois & réglementations

21 juin 2018 Jacques Brouillet assurance chômage, CHSCT, Jacques Brouillet, RH, rupture conventionnelle, URSSAF

I. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS STAGIAIRES Depuis 2009, une gratification minimum de 12,5 % du plafond de Sécurité Sociale est

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Loi de ratification des ordonnances Macron et ses principales modifications

1 mars 2018 Jacques Brouillet BDSE, CSE, DIRECCTE, GPEC, Jacques Brouillet, la rupture conventionnelle collective, loi de ratification, OPCA, RCC, RH

La loi de ratification qui a été adoptée par le Parlement le 14 février fait toutefois l’objet d’un recours devant

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FLASH : Management et Problèmes de Société

16 février 201816 février 2018 Jacques Brouillet CDD, CDI, CFDT, chômage, DARES, emploi des seniors, INSEE, Jacques Brouillet, juridique, réseaux sociaux d'entreprise, RH, RSE, syndicat

I. FRANCE SELON D’INSEE (NOV. 2017), LA MOITIÉ DES FRANÇAIS… … a un revenu inférieur à 1 680 €

Juridique

Les reformes Macron : La sixième ordonnance « balai »

5 janvier 2018 Jacques Brouillet contrat de travail, CSSCT, Emmanuel Macron, Macron, négociation collective, Ordonnance Macron, réformes Macron, RH, rupture du contrat de travail

Ordonnance du 20 décembre 2017 LS du 22 décembre 2017 Mesures concernant le comité social et économique Caducité des stipulations

Juridique

Flash Social du mois de septembre 2017

8 septembre 20178 septembre 2017 Jacques Brouillet CIF, droit du travail, droit social, formation, handicap, Jacques Brouillet, ministre du travail, réforme du code du travail, RH, rupture conventionnelle

I. FRANCE ACTIONS DE GROUPE La CGT a lancé, le 23 mai, la première action de groupe contre discriminations syndicales

Juridique

Flash Social du mois de juin 2017

28 juin 2017 Jacques Brouillet chômage, CHSCT, congés payés, Discrimination, Jacques Brouillet, licenciement, rupture conventionnelle

I. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS RÉSEAUX DE FRANCHISE D’AU MOINS 300 SALARIÉS EN FRANCE La Loi Travail du 8 août

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