UMALIS Group obtient justice contre l’URSSAF et Pôle Emploi

Après des années de procédure juridique, UMALIS Group a enfin obtenu gain de cause en appel face à l’URSSAF et Pôle Emploi.

C’est le 18 juillet 2017 qu’un jugement de la Cour d’Appel de Versailles a condamné l’URSSAF et Pôle Emploi 2017, à dédommager UMALIS GROUP, acteur majeur sur le marché du portage salarial coté en Bourse depuis 2014.

Ces organismes ont exigé du secteur du portage salarial des dizaines de millions d’euros et d’UMALIS Group, le paiement de plusieurs milliers d’euros de cotisation à l’assurance chômage. Une demande intervenant malgré le fait que, selon le selon le conseil d’administration de l’UNEDIC, les salariés en portage salarial n’étaient pas éligibles (jusqu’en juin 2011).

« Le mal est fait ! Aujourd’hui la prescription triennale s’applique et les sommes collectées indûment par Pôle Emploi et l’URSSAF ne peuvent plus être réclamées. UMALIS Group a choisi de s’exposer et d’attaquer après avoir dû dépenser des fortunes pour permettre à plusieurs salariés portés de toucher les allocations à l’assurance chômage à l’issue d’une mission. Cette décision de justice est une réelle victoire. Nous espérons que cette jurisprudence serve les retraités utilisant le portage salarial », déclare Christian PERSON, Président d’UMALIS Group.

Pôle emploi et l’URSAFF ne se sont pas pourvus en cassation suite à cet arrêt, qui rend compte d’un abus dont plus de 100 000 salariés portés ont été victime jusqu’en Juin 2011.

 

A propos d’ UMALIS Group

UMALIS  Group a été créé en 2008 par Christian Person et fait partie du groupe UMALIS. UMALIS est un ensemble de sociétés de portage salarial en pleine expansion, qui porte la forme juridique d’une société anonyme (SA). Il est composé de onze filiales : Umalis Group, Umalis Research, Umalis Fit, Umalis International, Tumalis, Umalis Consultant, Umalis Invest, Umapp, Sysalia, Coeurs de Foot et Africa top Sport.

Le groupe accompagne des experts souhaitant développer une activité professionnelle sécurisée en toute indépendance en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Il est organisé en réseau autour d’une plateforme informatique destinée à simplifier et à rationaliser la gestion du portage salarial des consultants.

Grâce à cette approche plus « humaine », UMALIS Group a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de près de 10 M€. Cette croissance permet aujourd’hui à UMALIS Group de dépasser les barrières du conseil en système d’information classique, avec l’élaboration d’un référentiel d’autonomie professionnelle des consultants « portés ».

 

La Rédaction

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